Bon nombre des 81 000 ménages dont le surendettement a été accepté l’an dernier rêvaient d’être annulés . Ils avaient raison parce que le processus est courant : 27 % de la dette totale a été annulée par des commissions et des tribunaux . Cette procédure est généralement réservée aux cas les plus désespérés, et il y en a beaucoup.
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1,8 milliard d’euros de dettes ont été effacées
L’ année dernière 143 080 ménages ont déposé une affaire de surendettement, c’est ce que la Banque de France annonce dans son enquête typologique annuelle. Certains ont été refusés, d’autres ont été placés en réparation personnelle. Certains de ces derniers ont pu bénéficier d’une nouvelle répartition de leurs remboursements.
Dans tous les membres des commissions de surendettement ont dû régler des litiges d’un montant de 6,06 milliards d’euros de dettes en cours. Dans certains cas, ils ont estimé que des crédits avaient été ouverts pour payer d’autres crédits. Les tribunaux ont le pouvoir d’annuler ces créances irrécouvrables, et ils ne s’en sont pas privés.
En 2019, l’annulation de la dette représentait 26,6% du montant total impayé, soit 1,8 milliard d’euros . Un allégement pour les ménages qui ne peuvent plus faire face à leurs remboursements et une incitation pour 2020.
Au cours des deux dernières années, la commission de surendettement a le droit d’effacer les dettes, sans recourir à un tribunal. Bien que les créanciers aient les moyens de faire appel pour contester la décision, il s’agit là d’un pas supplémentaire vers la protection de l’emprunteur.
Pour info : en octobre 2020 , les Français ont déposé 10 083 cas de surendettement. C’est plus que le 10 025 en septembre, le nombre de dépôts devrait décoller à mesure que les effets du confinement se font sentir. En octobre, les commissions ont réussi à trouver des mesures de recouvrement personnelles sans liquidation judiciaire pour 3850 ménages.
Crédits renouvelables liés au surendettement
Les chiffres de la Banque de France montrent que 62,2 % des cas de surendettement comprennent des prêts renouvelables. Ce flux de trésorerie a l’avantage d’être disponible à nouveau à chaque remboursement de capital. Il est simple d’obtenir parce qu’il est d’usage que les distributeurs ne vérifient que très peu la situation financière de l’emprunteur.
En échange, le crédit renouvelable est coûteux, surtout lorsqu’il est distribué par des sociétés spécialisées. En fin de compte, les dossiers de surendettement comprennent 2 dettes renouvelables, pour un montant médian de 5927 euros .
Les tribunaux ont tendance à souligner la responsabilité des institutions financières qui ont accordé des crédits de verser d’autres crédits aux ménages en difficulté financière. Aucun chiffre officiel n’est disponible, mais il est possible que de nombreux prêts renouvelables soient inclus dans l’annulation de 27% de la dette.
Que faire lorsque l’annulation de la dette est impossible ?
Ceux envers qui le surendettement commissions prononcera l’annulation de la dette en 2020, n’ont pas les situations les plus enviantes. Parce que dans 27 % des cas, ce sont des hommes célibataires, comparativement à 22 % pour les femmes isolées .
Il y a 25% des chômeurs parmi les surendettés, mais surtout près de 40% sont inactifs . Près de la moitié d’entre eux n’ont pas de capacité de remboursement, tandis que 83% ont une richesse inférieure à 2000€.
Certains se retrouveront dans ses descriptions, mais on leur a refusé leur dossier de surendettement et n’ont donc aucune chance d’obtenir une annulation de dette.
Cependant, cela signifie que leur situation financière permet la restructuration du crédit par une entreprise spécialisée. Dans cette transaction, l’acheteur paie lui-même du capital et des intérêts tardifs aux créanciers. Ensuite, son client le rembourse avec une seule maturité, dont le montant est adapté à ses ressources.
Selon les chiffres de la Banque de France, en cas de surendettement, la dette médiane à la consommation a atteint 12 188 euros. Le capital impayé sur le prêt immobilier s’élève à 105 021€ , il reste 48 924€ après vente de la résidence principale.
d’entre eux n’ont pas de capacité de remboursement, tandis que 83% ont une richesse inférieure à 2000€.
Certains se retrouveront dans ses descriptions, mais on leur a refusé leur dossier de surendettement et n’ont donc aucune chance d’obtenir une annulation de dette.
Cependant, cela signifie que leur situation financière permet la restructuration du crédit par une entreprise spécialisée. Dans cette transaction, l’acheteur paie lui-même du capital et des intérêts tardifs aux créanciers. Ensuite, son client le rembourse avec une seule maturité, dont le montant est adapté à ses ressources.
Selon les chiffres de la Banque de France, en cas de surendettement, la dette médiane à la consommation a atteint 12 188 euros. Le capital impayé sur l’immobilier le prêt s’élève à 105 021€, 48 924€ restant après vente de la valeur