
Le service de l'assainissement non collectif est financé par les usagers et une subvention de la Communauté de Communes du Pays d'Alby.
La participation des usagers s'effectue par le versement d'une redevance pour le contrôle de bon fonctionnement et une redevance pour le contrôle de conception.
1- La redevance pour le contrôle de bon fonctionnement en 2012 (2011) :
Cette redevance correspond à la vérification technique périodique effectuée par le service et concerne l'ensemble des installations d'assainisssement non collectif du canton.
Elle ne comprend à compter de 2012 qu'une part fixe de
30.28 € TTC,(21.23 €)
La part proportionnelle qui était de 0.06€/m3 a été supprimée au 31/12/2011.
Pour une consommation moyenne d'eau de 120 m³ par abonné, un foyer dépensera 30.28 € en 2012 (28.42 € en 2011).
2- La redevance pour le contrôle de conception 2012 :
Cette redevance correspond à la vérification technique effectuée par le service sur les nouveaux systèmes d'assainissement, c'est à dire les installations soumises aux permis de construire ainsi que les réhabilitations. Cette redevance est actualisée chaque début d'année par application de l'indice TP01.
Elle comprend :
- une redevance de base de
214.34 € TTC par logement
- une majoration par logement supplémentaire de
26.79 € TTC