
Le service de l'assainissement non collectif est financé par les usagers et une subvention de la Communauté de Communes du Pays d'Alby.
La participation des usagers s'effectue par le versement d'une redevance pour le contrôle de bon fonctionnement et une redevance pour le contrôle de conception.
1- La redevance pour le contrôle de bon fonctionnement en 2010 :
Cette redevance correspond à la vérification technique périodique effectuée par le service et concerne l'ensemble des installations d'assainisssement non collectif du canton.
Elle comprend :
- une part fixe de
20.61 €
- une part proportionnelle de
0.06€/m3.
Pour une consommation moyenne d'eau de 120 m³ par abonné, un foyer dépensera 27.81 € en 2010.
2- La redevance pour le contrôle de conception 2010 :
Cette redevance correspond à la vérification technique effectuée par le service sur les nouveaux systèmes d'assainissement, c'est à dire les installations soumises aux permis de construire ainsi que les réhabilitations.
Elle comprend :
- une redevance de base de
194.62 € par logement
- une majoration par logement supplémentaire de
24.33 €