Les Contrôles

    - Pour les nouvelles installations
      Dans le cadre de l’instruction de certificats d’urbanisme ou de permis de construire, le S.PA.N.C. contrôle la conception et l’implantation des ouvrages d’assainissement non collectif et émet un avis sur la faisabilité du projet.

Lors des chantiers, le S.P.A.N.C. contrôle la bonne exécution des ouvrages et délivre un certificat de bonne exécution des ouvrages d’assainissement non collectif.
Cette prestation fait actuellement l’objet d’une redevance

    - Pour les installations existantes
Le service réalise courant 2007-2008, le diagnostic des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire de la C.C.P.A. par le biais de visites chez les particuliers.
Cet « état des lieux » vise à déterminer sur les différentes installations leur état, leur fonctionnement, leur entretien et leurs éventuelles nuisances pour le voisinage ou pour l’environnement.
L’ensemble des regards de la filière d’assainissement (fosse, préfiltre, filtre épurateur, filtre à sable, puits perdu, etc.) devra donc être rendu accessible.

Préalablement aux visites chez les particuliers, des réunions publiques sont organisées localement pour informer les personnes concernées des modalités du contrôle.

Organisation du service

Le Prix du Service