Communaute de Communes du Pays d'Alby

Pays d'Alby, un environnement de qualité

Que dois-je faire?

Pour une installation neuve ou une réhabilitation de l’existant :

Prendre contact avec le Service Public d’assainissement Non Collectif afin d’obtenir les informations nécessaires à la mise ne place de la filière d’assainissement. .

Concevoir mon dispositif :     
      - En fonction des caractéristiques du terrain (surface, pente, perméabilité du sol, présence d’une nappe, etc).
      - En fonction des caractéristiques de mon habitation (nombre de chambres, présence d’un sous-sol, etc.).
      - En respectant la réglementation en vigueur.

Une étude de sol à la parcelle par un bureau d'études est recommandée











Déposer mon dossier à la Communauté de Communes du Pays d’Alby :
Pour obtenir l’autorisation sur la projet. En cas de projet de construction (permis de construire) et/ou réhabilitation de l’existant, le Document de Demande d’installation d’assainissement non collectif doit être complété et validé par le S.PA.N.C. Un plan masse détaillé de l’installation doit également être réalisé (le S.P.A.N.C. peut vous aider dans vos démarches).


ATTENTION :
Dès le début des travaux de terrassement de l’installation d’assainissement, le S.P.A.N.C. doit être prévenu pour contrôler la réalisation du chantier.