Le Propriétaire :
Il incombe au propriétaire d’équiper son habitation d’un assainissement non collectif réglementaire, qui devra être contrôlé.
Le choix et le dimensionnement de la filière d’assainissement doivent être adaptés aux caractéristiques de l’habitation et du terrain (pente, type de sol, présence d’une nappe, etc). Le propriétaire doit pouvoir justifier de l’existence d’un dispositif conforme à la réglementation en vigueur lors de son installation, mais aussi de son bon fonctionnement. En cas de dysfonctionnement, c’est la responsabilité du propriétaire qui sera engagée.

L’installateur :
La mise en œuvre d’une installation d’assainissement non collectif est réglementée (arrêtée du 6 mai 1996). Une norme AFNOR (DTU 64-1) régit les règles de l’art dans ce domaine. L’installateur qui n’aurait pas respecté les exigences techniques, peut voir sa responsabilité engagée en cas de dysfonctionnement.

La Communauté de Communes :
La Loi sur l’eau de 1992 impose aux communes ou aux groupements de communes de mettre en place un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), avant le 31 décembre 2005. Ce service assure obligatoirement le contrôle des installations et éventuellement l’entretien. Il perçoit une redevance. En l’absence de ces contrôles, la commune peut voir sa responsabilité engagée.

Le Maire
Sur sa commune, le Maire, au titre de son autorité de police sanitaire, peut être amené à verbaliser les installations polluantes.