Communaute de Communes du Pays d'Alby

Pays d'Alby, un environnement de qualité

Les tarifs

Fontaine eau potable AlbyLe service de l'assainissement est financé à 60% par les usagers.
Le reste est assuré par des subventions de l'  agence de l'eau et de la Communauté de communes.

La participation des usagers s'effectue par la redevance d'assainissement et les participations aux travaux.



1- La redevance d'Assainissement en 2010:
Elle comprend,
- une part fixe de 20.61€
- une part proportionnelle de 1.34€/m3.
Pour une consommation moyenne d'eau de 120 m³ par abonné, un foyer dépensera 181.41 € en 2010.

2- La participation aux travaux en 2010:

Versées par les usagers qui se raccordent au réseau postérieurement ou concomitament à sa mise en service, la participation aux travaux, actualisée chaque année sur l'indice TP01, est fixée comme suit:
- résidence d'habitation:
par logement pour les deux premiers logements: 3 875.24 €
par logement pour les suivants:  1 937.62 €

-locaux à usage professionnel (mini: 1 500 €):
atelier, usine par m²: 3,87 €
bureau, magasin, restaurant par m²: 9.04 €
Le seuil de 1 500 € ne s'applique pas à l'occasion d'une extension d'un bâtiment existant.

-locaux communaux à usage public:
par tranche de 100 m² de SHON: 489.77 €
plus par logement, le cas échéant: 1 937.62 €

-hébergement temporaire (mini: 3 000 €):
hôtel, par chambre: 387.52 €
camping, par hectare: 5 166.98 €

-bâtiment agricole:
eau blanche (partie traitée): 1 937.62 €