Pays d'Alby, un environnement de qualitéInfos pratiques pour l'usager 1- règles d'urbanisme:Vous souhaitez déposer un permis de construire. Pensez à l'assainissement. Quelle démarche suivre?  2- règles techniques:Vous souhaitez réaliser un branchement au réseau d'égoûts. Quelle est le schéma de principe d'un raccordement? Cliquer ici.  3- règles de fonctionnement: Le règlement général d'assainissement collectif adopté par le conseil de communauté le 16 mai 1994. |