MAPA - Guide de procédure adaptée Par délibération du 26 janvier 2009, le conseil de communauté a adopté un nouveau guide de procédure pour les marchés passés dans le cadre de l'article 28 du CMP. NB: A compter du 1er janvier 2010, les valeurs des seuils sont modifiées comme suit (JOUE du 1er décembre 2009): - le seuil de 206 000 € HT est remplacé par 193 000 € HT - le seuil de 5 150 000 € HT est remplacé par 4 845 000 € HT Pour obtenir: - Le guide de procédure, cliquer ici - Le tableau des seuils, cliquer ici |