Pour obtenir le Procès-Verbal intégral de la séance du conseil de communauté réuni en scession ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude MARTIN, Président, le lundi 24 avril 2006,
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Conseil du 24 avril 2006
L’an deux mille six, le lundi 24 avril à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN, Président, à la Maison du
Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 17
Nombre de délégués suppléants présents : 0
Date de convocation du Conseil : 14 avril 2006

Présents : MARTIN Jean-Claude, BERTONE Claudette, DELORME Noëlle, DUPASSIEUX Georges,
PERRON Jean-Pierre, DALEX Roland, PELLISSIER Jean-Claude, GUERRAZ Jean-Claude, BESSON
Bernadette, VERNEY Marcel, BUGUET Jean-Pierre, DAVIET Robert, RIGOT Georges, ALCARAS
Julien, BAUQUIS Alain, DEBUISSON Denis, EXCOFFIER Henri.

Absents : PIROT Valérie, VARNIER Denis, SALOMON Gérard, MEUSNIER-DELHAYE François,
CHATELAIN Gérard, FARGIER Gilles, DUBOIS Jean-Louis, FERROUD Emile, VIRET Nathalie,
BARRACHIN Christian, LE ROUX Marc, LIEVOIS Jérôme, REMILLON Alain.
Madame Noëlle DELORME est élue secrétaire de séance.

Assistaient également à la séance au rang du public :
Mme Thérèse MORFIN, responsable du secteur social, enfance, jeunesse
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services

I - PROCES-VERBAL du 27 mars 2006 :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 27 mars 2006.

II - COMPTE ADMINISTRATIF 2005 :
Le conseil prend connaissance des documents relatifs au compte administratif 2005.
Monsieur LECONTE présente au conseil une projection vidéo de la synthèse reprenant les principaux ratios du compte
administratif tant en dépenses qu'en recettes, ainsi que les documents budgétaires qui mettent en évidence les résultats
à reporter sur 2006. Après deux années moyennes les investissements retrouvent un niveau proche de l’année record 2002,
avec un montant d’équipement brut à l’investissement de 3 773 K€. En fonctionnement, la stabilisation des dépenses à
4 769 K€ marque un palier, alors que les recettes progressent de 3 %. A la clôture de l’exercice, l’épargne nette s’élève
à 1 248 557 € (contre 533 918 € en 2004).
Le Président s'absente de la séance durant le vote.
Le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le compte administratif 2005, qui s’établit après intégration des reports et
affectation du résultat de 2004 à un excédent cumulé de fonctionnement de 3 311 K€ et un déficit cumulé d’investissement
de 1 373 K€ .
Cela permet de dégager un résultat excédentaire de 1 937 437,63 € qui sera affecté en investissement au Budget
Supplémentaire 2006, au compte « 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 1 140 992,10 € et le
solde en report au budget de fonctionnement pour un montant de 796 445,53 € (se reporter aux tableaux distribués en
séance).

III - ECONOMIE :

III-a) Bail avec « La Poste » :
M. RIGOT, Vice-président chargé des affaires économiques, indique que des négociations ont été engagées avec la
direction de l’immobilier de La Poste pour la location d’une surface de 1.174,5m² du niveau 2 du local de « La Touvière »
à Saint-Félix.
Le conseil adopte le projet de bail aux conditions suivantes : loyer de 48 041 € par an à compter du 1er mai 2006 pour une
durée de 9 ans.

III-b) ZI des Crèts de Viry, vente de 2 lots :
Le conseil décide :
- la cession du lot N°1 de la ZI des Crêts de Viry à Alby-sur-Chéran d’ une surface de 3.185 m² environ au prix de 35 €/m²
à la Sellerie GOMEZ et Saint-Fé Auto pour permettre l’extension des activités de la sellerie et d’autres activités liées à
l’automobile. Un bâtiment de 1.400 m² est prévu sur le site.
- la cession du lot N°2 de la ZI des Crêts de Viry à Alby-sur-Chéran d’ une surface de 2.998 m² environ au prix de 35 €/m²
au garage PROVENT pour permettre l’extension des activités du garage.
L’arrêté de lotir devrait être pris cette semaine. A la suite, le compromis de vente pourra être signé.

III-c) Chèdde dessus, vente de terrains :
M. RIGOT rappelle au conseil les négociations qui ont conduit à la proposition faite au conseil de ce jour. Il s’agit de
proposer à la vente une surface de 3.215 m² répartie en trois secteurs : une partie plate à vocation d’habitat de 1.000 m²
pour 90 000 €, une surface de 753 m² à vocation d’activité artisanale pour 15 060 € et un secteur très pentu dans
l’alignement des propriétés voisines de 1.462 m² pour 14 620 €. Soit un total arrondi à 120 000 € au lieu des 76 000 €
proposés initialement. Les conditions particulières de la vente consistent à dégager un espace permettant une aire de
retournement au bout de la voie d’accès située en impasse, une servitude de passage permettant un accès indépendant pour
la partie affectée à l’artisanat et une clause de rétrocession à la Communauté de Communes du Pays d’Alby si aucune
construction artisanale n’était intervenue dans un délai de 5 ans. Le PLU de la commune doit prochainement intégrer les
limites des zones UX et UC dans ce secteur.
Le conseil adopte à l’unanimité cette cession à M. et Mme KERVALET.

IV - SOCIAL :

IV-a ) Création de postes au service multi-accueil (MAC) et au relais assistantes maternelles (RAM)
Dans la perspective du transfert et de l’extension de la structure multi-accueil « les Bambins du Chéran », il est
nécessaire de modifier des postes existants et de créer de nouveaux postes afin de permettre l’accueil de 35 enfants à
compter de l’ouverture prévue le premier novembre 2006. Il est précisé que les textes en vigueur prévoient (hors postes de
direction et de ménage) que le nombre d’agents chargés de l’encadrement des enfants est égal à 1 pour 5 ou 1 pour 8 selon
que les enfants marchent ou non. L’amplitude horaire journalière à couvrir est de 11 heures.
Postes modifiés :
- le poste d’infirmière (Directrice) à temps non complet (80%) sera transformé en poste à temps complet à compter
du 1er septembre 2006
- le poste d’agent des services techniques à temps non complet (42%) est transformé en poste à temps non complet
(90%) à compter du 15 octobre 2006.
Postes créés :
- 3 postes d’auxiliaire de puériculture à temps complet à compter du 1er novembre 2006
- 2 postes d’auxiliaire de puériculture à temps non complet (80%) à compter du 1er novembre
- 1 poste d’agent social à temps non complet (80%) à compter du 1er novembre 2006.
Dans la perspective de la création du service Relais assistantes maternelles, il est nécessaire de créer 1 poste d’Educatrice
de jeunes enfants afin d’assurer la direction du service.
Par ailleurs, dans le cadre des discussions avec le Conseil Général sur l’installation à Alby-sur-Chéran d’un relais du pôle
médico-social de Rumilly, la création d’un poste d’agent ou adjoint administratif et d’un poste d’agent des services
techniques pour assurer l’entretien des locaux est envisagée. Ce projet doit être affiné entre les services et fera l’objet
d’une délibération ultérieure du Conseil de communauté. Ces propositions correspondent en équivalent temps pleins, à
celles présentées dans le cadre du Budget Primitif 2006.
Ces modifications et créations de postes devraient répondre aux besoins d’une structure de 35 places ; il restera à traiter en
2007, le cas d’un poste actuellement sous contrat aidé (CEC) qui arrivera à son terme en février.
Les propositions de modifications et de créations de postes sont acceptées à l’unanimité.
A la demande de Monsieur VERNEY, il est précisé que l’affectation des locaux qui seront libérés dans la maison de pays,
n’a pas encore été décidée.

IV-b ) CTL – PLAJ’ de février 2006 : subventions aux associations
Madame DELORME, Vice-Présidente chargée du cadre de vie et de la solidarité rappelle au conseil de communauté que
pendant les vacances de février 2006, des associations ont proposé des activités aux enfants et aux adolescents du canton.
173 inscriptions représentant 692 journées enfants ont été enregistrées au cours des deux semaines de vacances. Afin
d’équilibrer le budget de ces activités, il est proposé de verser aux associations les subventions suivantes. :
- Alby-loisirs : 1 169,82 €
- Basket-club du pays d’Alby : 60,20 €
- Club des Randonneurs du Chéran : 605,85 €
- Football club du Pays d’Alby : 141,74 €
- Laboratoire de recherche 73 74 : 656,03 €
- Les Viulans Tireurs : 79,56 €
Le Conseil de communauté accepte de verser les subventions proposées.

V - SCOLAIRE :

V-a) Transports scolaires, tarif 2006 de la carte de transport :
Monsieur DALEX, vice-président, rappelle au conseil que l'organisation des transports scolaires est assurée par la
Communauté de Communes du Pays d'Alby en qualité d'Autorité Organisatrice de 2ème rang (A.O.2). A ce titre, les élèves
transportés bénéficient de la gratuité du service de transport moyennant une inscription annuelle dont le montant couvre
une part des frais de secrétariat et de gestion assurés par la Communauté de Communes du Pays d'Alby, ainsi que la prise
en charge des élèves résidant à moins de trois kilomètres de l’établissement scolaire. La charge supplémentaire que
représente la prise en charge d’un second car assurant le ramassage des enfants à moins de trois kilomètres représente un
montant de 7,90 € par élève. La commission scolaire propose de répartir cette charge à raison de 1,90 € pour la
Communauté de Communes du Pays d’Alby et 6 € pour les usagers.
Pour l'année scolaire 2006-2007, le conseil décide de fixer le tarif de l'inscription à 52 € par élève (46 € en 2005).

V-b) Acquisitions foncières pour le projet d’équipements sportifs près du collège :
M. MARTIN informe l’assemblée de l’opportunité d’acquérir à l’amiable deux parcelles de terrains situées près de l’entrée
du Collège René LONG. Il s’agit des parcelles cadastrées sur la Commune d’Alby-sur-Chéran, classées en zone NC,
n° B 818 de 2.476 m² au prix de 16 €/m² et n° B 913 de 15.929 m² au prix de 18 €/m², appartenant à Mme GROS.
M. BAUQUIS demande si le prix du terrain est estimé par le service des domaines en fonction de la nature des projets qui
nécessitent leur achat.
M. MARTIN indique que le service des domaines fixe le prix en fonction du classement du terrain au Plan Local
d’Urbanisme (PLU) de la commune et selon le prix moyen des transactions réalisées à son voisinage.
Le conseil adopte cette proposition d’acquisition au prix indiqué.

VI - ASSAINISSEMENT :

Suite à l’autorisation de financement du SMDEA du 6 mars 2006, il convient de lancer une consultation pour les travaux
sur la commune de Saint-Félix relatifs à la réhabilitation du collecteur de la Route d’Aix à la Route de Rumilly
(programme 042). Le taux de subvention du Conseil Général de la Haute-Savoie est de 30 % sur un montant de
195 000 € HT.
Le conseil décide de lancer la consultation pour ces travaux (programme 042) conformément à la délibération du
19 septembre 2005.

VII - TOURISME :

VII-a ) Convention de mise à disposition de la Communauté de Communes du Pays d’Alby d’un agent territorial
par la Commune d’Alby-sur-Chéran :
Monsieur le Président rappelle que depuis 2003, il existe une convention de partenariat en matière touristique entre la
commune d’Alby et la Communauté de Communes du Pays d’Alby.
Chaque année, le nombre d’heures nécessaires pour assurer d’une part les informations touristiques et le travail
administratif lié à la création des sentiers et itinéraires de randonnées est fixé d’un commun accord et donne lieu à une
convention entre la commune d’Alby et la Communauté de Communes du Pays d'Alby.
Pour l’année 2006, le nombre d’heures a été fixé à 700.
Il est proposé de passer avec la commune d’Alby, une convention de mise à disposition de la Communauté de Communes
d’un agent territorial par la commune d’Alby-sur-Chéran. La commune établira en fin d’année 2006, une facture pour les
700 heures de travail sur la base du traitement indiciaire de l’agent, augmenté des charges et avantages versés par la
commune d’Alby-sur-Chéran.
La répartition des heures se fera d’un commun accord entre les deux collectivités.
Le Conseil de communauté, approuve à l’unanimité les termes de la convention proposée.

VII-b) création d’un poste saisonnier au point « I » :
Pour renforcer le service pendant la période touristique estivale, il est proposé de recruter temporairement du 1er juillet au
31 août 2006, un agent, dans les mêmes conditions que pendant l’été 2005.
Le Conseil de communauté, à l’unanimité, approuve cette proposition.

VII-c) Avenant à la convention du 30 janvier 2004, passée avec l’association « Club des Randonneurs du Chéran »
pour l’entretien des sentiers inscrits au PDIPR :
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre de la création sur le territoire de la communauté de communes des sentiers
de randonnée du PDIPR, une convention a été passée avec les Randonneurs du Chéran. Cette convention prévoyait qu’en
contrepartie de la collaboration de l’association à l’entretien de 5 sentiers, une subvention de 100 € par sentier, soit 500 €
lui serait versée.
Par délibération du 5 décembre 2005, le conseil de communauté a sollicité l’inscription d’un 6ème sentier, le sentier du
Chéran, au PDIPR Cette demande ayant été acceptée par le Conseil Général, il a été demandé au Club des Randonneurs du
Chéran, d’assurer l’entretien de ce sentier dans les mêmes conditions que les 5 itinéraires préalablement inscrits.
Il est proposé de signer, avec le Club des Randonneurs du Chéran, un avenant, modifiant la convention du 30 janvier 2004.
En contrepartie de la mission ainsi confiée aux Randonneurs du Chéran, l’association percevra une subvention annuelle de
600 €, soit 100 € par sentier.
M. MARTIN informe le conseil qu’une sous-commission « sentiers » sera constituée au sein de la commission Tourisme
pour suivre ce dossier.
M. VERNEY signale que le sentier entre le Moulin Janin et la passerelle et entre le Moulin Janin et Mûres est détérioré et
manque de signalétique.
Le Conseil de communauté approuve l’avenant proposé.

VIII - SUBVENTIONS 2006 (suite) :
M. MARTIN rappelle que le conseil du 27 mars avait laissé en sursis les subventions à l’amicale et au groupement
d’employeurs.
De nouvelles conditions de financement devant être négociées avec l’Amicale du personnel territoriale du Pays d’Alby
pour 2007, il propose de maintenir pour 2006 le taux en vigueur pour la subvention, soit 1,5 % de la masse salariale hors
charges patronales et hors salariés en contrats aidés.
Le conseil décide une subvention de 8 936 € à l’Amicale du personnel.
M. RIGOT expose que le groupement d’employeurs embauche actuellement 8 à 9 personnes qui sont mises à disposition
des entreprises. Le conseil reconduit la subvention exceptionnelle de 1 200 € pour 2006.

IX - STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’ALBY et INTERÊT COMMUNAUTAIRE:
Il est indiqué au conseil que la loi du 13 août 2004 a rappelé l’obligation pour les Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre de définir leur intérêt communautaire afin de fixer précisément la limite des compétences
qu’ils exercent. La date limite a été fixée au 18 août 2006. Après un travail en commission et en bureau, le projet de
modification des statuts de la Communauté de communes du pays d’Alby intégrant à la fois une définition de l’intérêt
communautaire pour les compétences qu’il exerce et les dispositions nouvelles des textes législatifs récents, a été transmis
à tous les conseillers pour recueillir leur avis. Après cette consultation deux modifications sont proposées.
A l’article 15, à la fin du paragraphe a) relatif au 5è groupe de compétence (action sociale), il est proposé
d’ajouter la mention « …et aux actions auprès des personnes âgées. »
A l’article 21, il convient d’ajouter au début de l’article la mention suivante : « En application de l’article 1609
nonies C du Code Général des Impôts… » afin de rappeler les conditions de majorité nécessaires à la mise en oeuvre de la
fiscalité additionnelle.
A la demande du conseil, un règlement intérieur sera élaboré pour fixer les modalités de mise en oeuvre de ses
statuts en particulier les règles et conditions encadrant les transferts de compétence.
Le conseil approuve les dispositions proposées et demande aux conseils municipaux de délibérer sur ces nouveaux
statuts avant le 18 août prochain.

X - CONTRATS PRIS PAR DELEGATION:
M. MARTIN informe l’assemblée des marchés pris par délégation depuis le dernier conseil. Il s’agit de marchés de
maîtrise d’oeuvre avec la société HYDRETUDES pour des travaux d’assainissement à MURES, Secteur du « Chef lieu »,
pour un montant de 22 625,60 € HT et à VIUZ, secteur « Grand Maison », pour un montant de 13 032,24 € HT.

XI - DIVERS :
Mme DELORME informe l’assemblée qu’un chantier éducatif à destination des jeunes de moins de 18 ans sera organisé
durant les prochaines vacances scolaires d’été en relation avec l’association éducative MONT-BLANC et avec des
financements du Conseil Général. Les communes qui auraient des petits travaux à proposer sont priées de le faire savoir
aux services de la Communauté de Communes du Pays d’Alby. Le recrutement se fera sur proposition des Assistantes
sociales devant un jury émanant de la commission sociale.
La séance est levée à 22h30
Le secrétaire de séance : Mme Noëlle DELORME
Le Président : Jean-Claude MARTIN