Compte rendu du conseil de communauté du 22 mai 2006
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Conseil du 22 mai 2006

L’an deux mille six, le lundi 22 mai à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN, Président, à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 20
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Date de convocation du Conseil : 11 mai 2006

Présents : MARTIN Jean-Claude, BERTONE Claudette, PIROT Valérie, VARNIER Denis , DELORME Noëlle, DUPASSIEUX Georges, GUERRAZ Jean-Claude, BESSON Bernadette, VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, FARGIER Gilles, DUBOIS Jean-Louis, FERROUD Emile, VIRET Nathalie, DAVIET Robert, RIGOT Georges, , BAUQUIS Alain, KRAAN Gilles , EXCOFFIER Henri. BARRACHIN Christian, LE ROUX Marc

Absents :, SALOMON Gérard, PERRON Jean-Pierre, DALEX Roland, PELLISSIER Jean-Claude, MEUSNIER-DELHAYE François, , BUGUET Jean-Pierre , ALCARAS,Julien, DEBUISSON Denis, LIEVOIS Jérôme, REMILLON Alain.

Monsieur Jean-Louis DUBOIS est élu secrétaire de séance.

Assistaient également à la séance au rang du public :
Mme Thérèse MORFIN, responsable du secteur social, enfance, jeunesse,
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,

En préambule, M.MARTIN, Président, propose au conseil qui l’accepte de modifier l’ordre du jour pour ajouter les deux points suivants :
-Adoption du plan de zonage d’assainissement de la commune de Viuz-la-Chiesaz
-Création d’un poste de chef de chantier du CLI

I- PROCES-VERBAL du 24 avril 2006 :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 24 avril 2006.

II- Attribution du marché relatif à la réhabilitation et extension d’un bâtiment pour l’accueil des jeunes entreprises sur la commune de Saint-Félix :

Monsieur le Président rappelle que la CCPA a souhaité réaménager un immeuble de l’ex-site PICON pour le transformer en bâtiment pour l’accueil de jeunes entreprises. La surface de plancher est de 950 m².
Un financement de l’Etat au titre de la DDR 2004 a été obtenu par arrêté préfectoral en date du 2 novembre 2004 pour un montant de 483 155 €, dont l’échéance est fixée au 2 novembre 2006.

A la suite de la procédure d’appel d’offre, la commission propose de retenir les entreprises suivantes :

01 TERRASSEMENT / V.R.D. FERRAND 66 603,29
02 ESPACES VERTS PEPINIERE ALBANAIS 29 960,20
03 DEMOLITION / GROS ŒUVRE ALP'AIN CONSTRUCTION 241 947,72
04 ETANCHEITE FAVARIO 27 181,28
05 SERRURERIE EN ALUMINIUM Pas de candidat
06 MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM VALLANZASCA 110 667,00
07 SERRURERIE METALLIQUE SARL PETTINI 21 303,00
08 BARDAGES BONGLET 27 069,79
09 REVETEMENTS DE FACADES EXTERIEURS SAS BOVERO 15 201,00
10 SANITAIRE / VENTILATION / CLIM. REVERSIBLE ADITEC 97 418,39
11 ELECTRICITE / COURANTS FAIBLES BRUYERE ET FILS 79 265,00
12 MENUISERIES INTERIEURES LAPLACE 12 520,43
13 CLOISONS / DOUBLAGES SUPER POSE 38 519,00
14 FAUX PLAFONDS ALBERT ET RATIN 24 894,30
15 CARRELAGES / FAIENCES / CHAPES TECHNIGRES 16 387,66
16 PEINTURES ET REVETEMENTS MURAUX SPIE TONDELLA 28 732,55
17 REVETEMENTS DE SOLS SOUPLES GREFFIER 39 726,69
877 397,30

Le montant total des marchés attribués s’élève à 877 397.30€ HT
Seul le lot n°5 : serrurerie aluminium n’ayant aucune candidature n’est pas attribué. Il fera l’objet d’un marché négocié.

Le Conseil décide l’attribution des lots conformément au tableau ci-dessus issu de la réunion de la commission d’appel d’offre.

III- Approbation du zonage d’assainissement sur la Commune de Viuz-la-Chiesaz :

M. LEROUX, Maire de Viuz-la-Chiesaz, rappelle que la communauté de communes avait validé le projet de zonage d’assainissement relatif à sa commune par délibération du 7 novembre 2005. Suite à l’enquête d’utilité publique aujourd’hui réalisée, il convient d’approuver le plan de zonage définitif qui sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Viuz-la-Chiesaz.
Il informe l’assemblée des objections présentées par l’administration sur ce dossier. En particulier, sur l’ouverture à l’urbanisation de zones qui ne sont ni en zone d’assainissement collectif, ni en zone « rouge ».

Le conseil décide d’adopter le plan de zonage définitif qui sera annexé au PLU de la Commune de Viuz-la-Chiésaz.

IV- Création d’un poste de chef de chantier du CLI :

Suite au reclassement du chef de chantier au poste de chef d’équipe du service des Chantiers Locaux d’Insertion,
le conseil décide la création d’un poste en contrat à durée déterminée pour assurer la charge de chef de chantier du CLI à compter du 1er août 2006 pour une durée de deux ans renouvelables.
M. LEROUX souhaite que le CLI porte son effort sur l’aménagement des sentiers de randonnées pédestres.

La séance est levée à 21 h 00
Le secrétaire de séance, M. Jean-Louis DUBOIS
Le Président, M. Jean-Claude MARTIN