L’an deux mille six, le lundi 23 janvier à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN, Président, à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 22
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Date de convocation du Conseil : 16 janvier 2006

Présents : MARTIN Jean-Claude,  BERTONE Claudette, PIROT Valérie, DELORME Noëlle, DUPASSIEUX Georges, PERRON Jean-Pierre, DALEX Roland, PELLISSIER Jean-Claude, GUERRAZ Jean-Claude, BESSON Bernadette, VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, DUBOIS Jean-Louis, VIRET Nathalie, BOEHRINGER Jacques, DAVIET Robert, RIGOT Georges, ALCARAS Julien, BAUQUIS Alain,  DEBUISSON Denis, EXCOFFIER  Henri, LE ROUX Marc, REMILLON Alain.

Absents :, VARNIER Denis, SALOMON Gérard, MEUSNIER-DELHAYE François, FARGIER Gilles, FERROUD Emile, BUGUET Jean-Pierre, BARRACHIN Christian, LIEVOIS Jérôme.

Monsieur Jean-Louis DUBOIS est élu secrétaire de séance.

Assistaient également à la séance au rang du public :
Mlle Régine MOULLET, SEDHS
Mme Thérèse MORFIN, responsable du secteur social, enfance, jeunesse,
Mlle Virginie CANAC, Chargée de mission à l’économie
M. Yohan BUFFET, INGEROP
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,

I- Procès-verbal du 5 décembre 2005 :
M. DUPASSIEUX demande si la CCPA a reçu des informations de la part de sa compagnie d’assurance relativement au point V-d du dernier conseil.
M. LECONTE indique que la CCPA attend une réponse sur le coût de la prise en charge des véhicules du personnel par l’Assureur de la CCPA. Le conseil sera informé de la suite donnée à ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du décembre 2005.

II- ECONOMIE:
II- a) Présentation de Mlle Virginie CANAC, chargée de mission :
M. MARTIN présente au conseil Mlle Virginie CANAC, chargée de mission recrutée par la CCPA dans le cadre de la convention « Contrat de Plan Etat-Région » signée avec la Direction Régionale du Travail relativement à la suite du plan social du site PICON. Cet agent a pris son poste le 16 janvier 2006 pour une durée de 2 ans.

II-b) ZAC D’ORSAN, présentation du dossier de consultation des entreprises :
M. BUFFET, INGEROP, présente au conseil le projet d’aménagement de la ZAC d’ORSAN sur la commune de Saint-Félix. Les travaux estimés à 2 375 000 € se décompose en une tranche ferme (la viabilisation de la partie nord) et 3 tranches conditionnelles (Viabilité partie Sud avec acquisitions foncières, raccordement aux différents réseaux et l’aménagement du carrefour en rond point sur la RN 201). Le marché se répartit sur 4 lots : Terrassement, Espaces verts, Enrobés et électricité.
La publicité sera lancée fin janvier 2006 et le choix des entreprises sera arrêté en mars prochain.

III-c) ZAC D’ORSAN, Participation aux travaux :
Certaines parcelles de la ZAC seront aménagées directement par des constructeurs indépendants de la SEDHS, titulaire de la Convention publique d’Aménagement. Il convient de prévoir, pour ces constructeurs, une participation aux travaux de viabilité générale de la zone sur la base de l’estimation actuelle des travaux. Le calcul est le suivant :
Coût des travaux de viabilisation générale : 3 076 772 € HT, soit 78,69€ par m² de SHON
Participation des fonds publics à l’équilibre : 1 670 151 €,       soit 42,71 € par m² de SHON
Solde demandé aux constructeurs :      35,97€ HT/m² de SHON.
Il est précisé que cette participation sera due même pour plusieurs permis successifs, car l’opération se réalise dans le cadre d’une ZAC.
M.RIGOT précise que la CCPA est concernée par cette participation dans le cadre de l’aménagement du Bâtiment relais des jeunes entreprises. Le permis de construire pourra désormais être délivré par la commune.
En réponse à M. VERNEY, Mlle MOULLET indique que la participation sera indexée sur l’indice d’ingénierie.
Le conseil décide à l’unanimité d’adopter le montant de la participation aux travaux de la ZAC d’Orsan à 36 € / m² de SHON.

III-d) Cession d’un terrain industriel :
M.MARTIN rappelle que le conseil avait adopté le compromis de vente d'un terrain dans la zone industrielle de Moutti Sud (ex maison Gallay) à la société O.R.E.M. Thalès qui souhaite implanter son activité comprenant des ateliers pour la maintenance et des bureaux pour les services de la société sur la zone de Moutti Sud à Alby-sur-Chéran. Le projet comprend la construction d'un bâtiment R + 2 afin d'accueillir cette société et d'ouvrir à la location le reste du bâtiment.
Cette société ayant finalement opté pour un crédit-bail auprès d’une société de financement, il est proposé au conseil qui l’accepte de céder le terrain aux sociétés FRUCTICOMI et  BDPME OSEO qui accordent le crédit-bail à OREM.
Le prix du terrain proposé à la vente, après avis des domaines, est de 92 000 € HT pour une surface de 2.257 m².
Le conseil adopte à l'unanimité le projet et autorise le Président à signer l’acte de vente.

III-e) Bail précaire avec la société TERZIAN.
Monsieur MARTIN indique que le bâtiment de la Société « TERZIAN NAZARETH », a été vendu à la société SREE (électricité ).  L’ancien propriétaire qui a cessé son activité cherche un local pour stocker son matériel en cours de vente.
Le conseil adopte la location précaire d’une surface de 100 m² dans le bâtiment «  B » de l’ex-site PICON  à SAINT-FELIX, à compter du 1er février 2006 pour un montant de 150 euros par mois hors taxes et hors charges. La durée maximum du bail est fixée à   6 mois.

III-f) Convention de déneigement pour la ZI Espace leaders :
Monsieur le Président indique que la D.D.E. n'assure plus depuis 2003 le service de déneigement des voiries privées de la Communauté de Communes situées dans la Zone Espace leaders et sur la voie d'accès au collège. Il convient de prévoir l'intervention d'une entreprise pour assurer ce service durant la période hivernale.
Il propose au conseil qui l’accepte de demander à la SARL FERRAND de Chainaz-Les-Frasses, d'assurer par convention avec la Communauté de Communes du Pays d'Alby le service de déneigement pour une période de 5 ans à compter du 5 décembre 2005 pour un tarif de 75 €  HT par heure de travail et de 102 € HT par tonne de sel utilisée.

III-g)  Cessions  foncières de la ZI des Crêts de Viry:
Le conseil décide la cession du lot N°1 de la ZI des Crêts de Viry à Alby-sur-Chéran d’ une surface de  3 185 m² environ au prix de   35 €/m² à la Sellerie GOMEZ et Saint-Fé Auto pour permettre l’extension des activités de la sellerie et d’autres activités liées à l’automobile. Un bâtiment de 1.400 m² est prévu sur le site.

IV- ASSAINISSEMENT :
IV-a Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre Guy DAVIET :
Le conseil, après accord de la commission d’appel d’offres,  valide l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’HERY « Chef lieu Nord » (Programme 061) dont les honoraires s’élèvent, après estimation définitive, à 40 477,66 € TTC.

IV-b) Approbation du projet de nouveau zonage d’assainissement dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune de CUSY :
M. MARTIN rappelle que par délibération du 27 juin 2005, la Communauté de Communes du Pays d’Alby avait approuvé le plan de zonage d’assainissement. Par délibération du 8 décembre 2005, la commune de Cusy a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sollicite l’avis de la CCPA.
Le Conseil de Communauté décide de donner un avis favorable au projet de nouveau zonage d’assainissement relatif à la commune de Cusy.

IV-c) Indemnisation pour perte de récoltes :
M. GUERRAZ sollicite du conseil l’attribution d’une indemnité exceptionnelle pour perte de récoltes à des agriculteurs pénalisés par les travaux d’assainissement sur les communes de MURES et CHAINAZ.
Il s’agit :
- d’une part  pour les travaux de Crêts Chessy à MURES de M. PETIT Gérard pour un montant de 416 €, M. MONGELLAZ pour
  390 € et MASSON Noël pour 1 144 €
- d’autre part pour les travaux de CHAINAZ de le GAEC « La Bécharde » pour un montant de 653,08 €
Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition.

IV- d) Travaux de MURES « Chef lieu » et  VIUZ  « Grand maison », lancement de la consultation pour la Maîtrise d’oeuvre:
M. GUERRAZ informe le conseil que les travaux d’assainissement relatifs à la commune de MURES secteur du Chef-lieu et de VIUZ, secteur de Grand Maison, d’un montant estimatif respectif de 565 000 € et 300 000 € font l’objet d’une consultation pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre de la procédure adaptée du Code des Marchés Publics. Ces travaux constitueront la dernière tranche des travaux programmés par la commission. Il conviendra de définir une nouvelle programmation pour les années à venir dans le cadre du schéma d’assainissement.

V- CHANTIER LOCAL D’INSERTION
V-a) Augmentation du salaire de base des contrats aidés
Mme DELORME informe le Conseil de la nouvelle organisation du travail du CLI liée à la mise en œuvre des CA (contrat d’avenir) et des CAE (contrat d’accompagnement à l’emploi) ; dans le but de parfaire cette organisation  et de renforcer l’autonomie des salariés, il est proposé  de faire appel aux transports en commun existant entre Rumilly et Saint-Félix ; compte tenu du coût du titre de transport, il est proposé d’augmenter la rémunération brute des salariés de 5 % afin de leur permettre de faire face à cette dépense. Cette augmentation, applicable à tous les agents en insertion, permettra aux salariés non transportés d’assumer également leurs frais de transport.
M MARTIN ajoute que cette proposition va dans le sens des demandes et démarches effectuées par la CCPA en vue du développement des transports en commun sur l’Albanais.
Cette proposition est acceptée à l’unanimité et s’appliquera à compter de février 2006.

V-b) Convention avec l’ANPE pour la mise en place d’évaluations en milieu de travail (EMT) au profit des demandeurs d’emploi.
L’ANPE d’Annecy propose à la CCPA, d’admettre sur le chantier d’insertion d’Alby, des demandeurs d’emploi pour des évaluations en milieu du travail préalables à l’embauche. Ces stages devraient permettre à des demandeurs d’emploi de « vérifier leurs compétences et capacités à exercer l’emploi d’ouvrier polyvalent des espaces verts » ; s’agissant de stage, les demandeurs d’emploi conserveraient tous leurs liens avec l’ANPE et ne seraient pas salariés par la CCPA.
Le Conseil de communauté, à l’unanimité, approuve le projet de convention avec l’ANPE

V-c) Convention de formation (sauveteur secouriste du travail et gestes et postures)
Dan le cadre de la mise en œuvre des contrats d’avenir et des contrats d’accompagnement à l’emploi, il est prévu de proposer aux salariés des formations contribuant à leur insertion sociale et professionnelle ; l’Etablissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole de Contamine sur Arve propose d’organiser deux formations : sauveteur secouriste du travail et gestes et postures. Le coût de ces  formations serait de 1 920,24 € pour un groupe de 12 personnes sur trois journées.
Pour organiser ces formations, la CCPA bénéficie de l’aide financière de l’Etat.
Le Conseil de Communauté à l’unanimité, approuve la convention de formation proposée par l’EPLEFP de Contamine sur Arve.

V-d ) Poste de Chef d’Equipe
Le contrat d’engagement du chef d’équipe sentiers et rivières expire à la fin du mois de février 2006. Il est proposé au Conseil de Communauté de procéder au recrutement d’un nouveau chef d’équipe pour assurer l’encadrement d’une équipe de salariés.
Le Conseil de Communauté, à l’unanimité, donne son accord à cette proposition.

VI- INTERET COMMUNAUTAIRE :
Il est rappelé au conseil que la loi du 13 août 2004 impose aux EPCI de modifier leur statuts afin de définir l’intérêt communautaire de leurs compétences avant le 17 août 2006. Faute de quoi les compétences prévues dans les statuts de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale seront transmises des communes à la communauté de communes dans leur intégralité.
Après un travail des commissions et du bureau, un projet des statuts modifiés sera transmis aux conseillers communautaires pour en prendre connaissance avant un examen par le conseil de communauté.
Le projet sera ensuite soumis aux conseils municipaux pour délibération avant le 17 août 2006.

VII- DIVERS :
VII-a) Travaux du Pôle social, Avenant au lot 11 :
Le conseil adopte l'avenant n°1 au marché souscrit avec Société ISER’SOLS,  SAINT-GENIX-SUR-GUIERS  pour le lot n°11: Revêtement de sols souples pour un montant de 751,20 € HT en moins-value, ce qui porte le marché final de 25 746,51 € HT à la somme de 24 995,31 € HT.

VII-b) Subvention pour le PLAJ de la Toussaint 2005 :
Dans le cadre du PLAJ de La Toussaint 2005, le conseil accorde une subvention de 199,19 € à ALBY LOISIR, de 125,96 € au FOOTBALL CLUB DU PAYS D’ALBY et 1 499,60 € à l'association VIUZ ANIMATION LOISIIRS.

VII-c) Convention de balisage des sentiers de randonnées du Chéran :
Monsieur Marc LE ROUX Vice-Président chargé de la culture et du tourisme rappelle au conseil de communauté que par délibération du 19 septembre 2005, il a sollicité l’inscription du « sentier du Chéran » au PDIPR de Haute-Savoie. Le Conseil Général ayant accepté cette inscription, il est proposé de signer un avenant à la convention de balisage du 20 novembre 2001 pour y intégrer ce nouvel itinéraire. Il propose que la Communauté de Communes du Pays d’Alby assure la maîtrise d’ouvrage de l’aménagement des itinéraires pédestres du sentier du Chéran sur les communes d’Alby-sur-Chéran, Cusy, Gruffy et Mûres et qu’elle se porte volontaire pour installer sur ces itinéraires la signalétique proposée par le Conseil Général. La Communauté de Communes du Pays d’Alby pourrait ainsi réaliser dans des conditions intéressantes, la mise en place sur ces sections d’une signalétique qui s’insérerait dans un dispositif destiné à couvrir progressivement l’ensemble du département.
Le Conseil décide de se porter maître d’ouvrage de l’aménagement des itinéraires mentionnés ci-dessus, soit environ 21,5 km pour y installer le balisage conforme à la Charte Départementale et de mettre en place le matériel fourni par le Département et en assurer l’entretien pendant 10 ans minimum.

VII-d) Etablissement Public Foncier (EPF 74)
M. MARTIN demande au conseil de valider la candidature de deux nouvelles collectivités à l’EPF, les Communes  d’ENTREMONT, LA ROCHE SUR FORON et PEILLONNEX. Avec ces nouvelles adhésions, le nombre d’habitants couverts par l’EPF s’élève à 260 000, portant le nombre d’adhérents à 130.
Le conseil décide d’accepter l’adhésion à l’EPF74 des Communes d’ENTREMONT, LA ROCHE SUR FORON et PEILLONNEX .

VII-d) Service multi-accueil - Convention de stage
Dans le cadre de la formation des agents territoriaux de la crèche, le Conseil de Communauté, approuve à l’unanimité, la convention de formation à intervenir avec l’association « COULEUR THEATRE »  pour trois séances d’une journée et demie, à raison de 90 € la séance.

VII-f) Service multi-accueil - Création d’emploi
Monsieur MARTIN rappelle au Conseil les conditions d’intégration du personnel liées à la reprise par la communauté de communes de la gestion du service multi-accueil « les bambins du Chéran ». Les agents ont passé avec succès les concours de la fonction publique territoriale. Pour permettre l’intégration d’un agent en poste, sur un emploi d’auxiliaire de puériculture, il est proposé de créer le  poste correspondant. Les autres agents concernés seront nommés sur les postes déjà créés.
Le conseil de communauté, à l’unanimité, décide la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture.

VII-g) Service multi-accueil  - Convention avec l’Etat pour l’embauche d’un salarié en CEC
La convention liant la CCPA et l’Etat pour l’embauche d’un salarié en contrat emploi consolidé arrive à expiration le 31 janvier 2006. Cette convention peut être renouvelée pour une année, soit jusqu’au 31 janvier 2007. Le Conseil de Communauté, à l’unanimité donne son accord pour le renouvellement de cette convention.

La séance est levée à 22h30mn et se termine autour du verre de l’amitié pour fêter la nouvelle année.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Jean Louis DUBOIS Jean-Claude MARTIN