L’an deux mille cinq, le lundi 31 janvier à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 22
Nombre de délégué suppléant présent :   0
Date de convocation du Conseil :  25 janvier 2005

Présents : MARTIN Jean-Claude, , PIROT Valérie, DELORME Noëlle, , PERRON Jean-Pierre, DALEX Roland , PELLISSIER Jean-Claude, GUERRAZ Jean-Claude, BESSON Bernadette , VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, FARGIER Gilles, DUBOIS Jean-Louis, , FERROUD Emile, , DAVIET Robert, RIGOT Georges, ALCARAS Julien, BAUQUIS Alain , DEBUISSON Denis, EXCOFFIER  Henri, BARRACHIN Christian, LE ROUX Marc, REMILLON Alain .

Absents : BERTONE Claudette DUJOURD'HUI Séverine, SALOMON Gérard, DUPASSIEUX Georges (ayant donné pouvoir à M.Jean-Pierre PERRON), , MEUSNIER-DELAYE François, , VIRET Nathalie, BUGUET Jean-Pierre, , LIEVOIS Jérôme.

Monsieur Jean-Louis DUBOIS est élu secrétaire de séance

Assistaient également à la séance au rang du public :
M. Fernand PEILLOUD, conseiller général,
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,
Mme Thérèse MORFIN, Responsable du secteur social (point 3).
Mme CAGNARDI Florence, coordonnateur des chantiers locaux d’insertion (début de séance)

En préambule, Monsieur MARTIN, président, présente Madame Florence CAGNARDI, nouveau coordonnateur des Chantiers Locaux d’Insertion du pays d’Alby depuis le 10 janvier 2005 en remplacement de M. Rémi PILIERE, qui aura la responsabilité du service « CLI » .

Le conseil adopte une modification de l’ordre du jour en ajoutant les points suivants :
3) e) Choix d’un architecte pour le projet de bâtiment relais d’entreprises à St Félix.
9) DIVERS : Point sur la carrière des Bauges
Transfert du personnel de la Crèche
10 ans du CLI

Monsieur le Président demande au conseil, qui l’accepte, une suspension de séance, afin de donner la parole à M.PEILLOUD pour une communication.
M.PEILLOUD rappelle que les Chantiers Locaux d’Insertion du Pays d’Alby créés en 1995 ont été les premiers de Haute-Savoie. Il souhaite que la CCPA célèbre particulièrement les 10 ans du CLI qui demeurent une exception dans notre département. En effet, ce type de structure est généralement géré par une association.
Il indique également que de nouvelles dispositions telles que le R.M.A. permettent d’ouvrir le dispositif vers des entreprises privées.
Mme DELORME précise que la question sera traitée dès que les décrets d’application seront sortis courant février.
M.MARTIN souhaite qu’une date soit rapidement retenue pour organiser cette manifestation.

La séance reprend son cours.

I - Approbation du procès-verbal du conseil du 13 décembre 2004 :
Le conseil adopte à l’unanimité le procès-verbal du conseil du 13 décembre 2004.

II- ECONOMIE :
II-a)  Cession d'un terrain du lot n° 2 de la zone industrielle des Grands Vris :
Monsieur Georges RIGOT, vice-président chargé des affaires économiques indique que la société Architecture Décoration Services (A.D.S) dont le siège social est actuellement situé à SILLINGY, souhaite se porter acquéreur des terrains cadastrés section C n°2124 d'une surface de 7 291m² constituant le lot 2 de la zone industrielle des Grands Vris pour y implanter une activité de construction de chalets à ossature bois. Cette société prévoit la construction de son bâtiment sur une partie du terrain (1.500 m²) et prend l'engagement de construire dans un délai de cinq ans sur le reste de la parcelle ou à défaut de revendre à la CCPA la partie non construite. Le prix proposé est de 20 € le mètre carré. Le plan-masse permet l'accès à cette deuxième partie.
Il est précisé que les eaux pluviales de la parcelle sont collectées dans un bassin de rétention aménagé sur cette zone.
Le conseil décide d'adopter la cession du lot 2 de la zone des grands Vris pour une surface de 7 291 m² à la société ADS aux conditions énoncées pour un prix de 145.820 € HT.

II-b) Demande de subvention au titre de l'action économique :
Monsieur le président propose au conseil qui l’accepte, de solliciter le conseil général de la Haute-Savoie pour le versement d'une subvention de 40.414 € répartie en dix annuités, au titre de l'aménagement de la zone des grands Vris pour le lot n° 2, suite à la cession du terrain à l'entreprise A.D.S.

II-c) Vente d'un terrain dans la zone industrielle de Moutti Sud (ex maison Gallay):
Monsieur RIGOT indique que la société O.R.E.M. Thalès souhaite implanter son activité comprenant des ateliers pour la maintenance et des bureaux pour les services de la société sur la zone de Moutti Sud à Alby-sur-Cheran. Le projet comprend la construction d'un bâtiment R + 2 afin d'accueillir cette société et d'ouvrir à la location le reste du bâtiment. Le prix du terrain proposé à la vente correspond au coût moyen du foncier d'une opération de ce type (7%) soit 46,50 € le mètre carré.
Monsieur MARTIN indique qu'il reste à obtenir l'avis des domaines et à réaliser un document d'arpentage.
Le conseil adopte à l'unanimité le projet et autorise le président à signer le compromis de vente.

II-d) Location d’un local pour les jeunes à Saint-Félix :
Monsieur MARTIN indique que dans le cadre du contrat temps libre, il propose  de louer à la commune une surface de 80 m² située dans le bâtiment de la Touvière à Saint-Félix. Le prix de location proposé est de 2.50 € HT/m²,soit  3 € TTC/m². Les travaux d'électricité et d'aménagement d'une porte subventionnés par la CAF seront assurés par la commune pour un coût qui sera déduit du loyer .
Le conseil adopte à l'unanimité cette proposition.

II-e) Maîtrise d'oeuvre pour le bâtiment relais à Saint-Félix:
Monsieur MARTIN rappelle que le 30 août 2004 la conseil a souhaité aménager un des bâtiments du site PICON pour le transformer en bâtiment relais pour de jeunes entreprises. Suite à une  mise en concurrence, il convient d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre à l'un des trois candidats suivants :

ATELIER IMAGINE
PETIT HOMME
SELARL FORMAT ARCHITECTURE ( DALL’ACQUA)
Après avis de la commission d'appel d'offres, le conseil décide d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre à la société ATELIER IMAGINE 74330 POISY pour un montant de 83.520 € HT.

III- CONTRAT TEMPS LIBRE :
III-a) Convention de financement avec la CAF et le conseil général :
Madame DELORME rappelle qu'une première convention a été signée avec la Caisse d'Allocations Familiales de la Haute-Savoie pour le financement du Contrat Temps Libre. Cette convention prévoit une participation pour chacune des deux parties de 260.700 €. Le Conseil général de la Haute-Savoie en partenariat avec la CAF, souhaite encourager certaines actions en apportant un financement spécifique de 27.000 € répartis à hauteur de 13.500 € pour la CAF et 13.500 € pour le conseil général sur une durée de trois ans. Il s'agit des actions relatives à:
-la création de poste,
-développement de la citoyenneté,
-actions de formation
Le conseil adopte à l'unanimité cette proposition et autorise le président à signer cette deuxième convention de financement avec la CAF et le Conseil général.

III-b) Subvention pour le PLAJ de la Toussaint 2004 :
Le conseil accorde une subvention de 73, 45 € à l'association des « Viulans Tireurs » dans le cadre du PLAJ de La Toussaint 2004.

IV- Personnel communautaire, contrat d’Assurance :
Suite à la dénonciation du précédent contrat d’assurance pour la couverture des risques statutaires (maladie, maternité, accident de service, décès) du personnel de la CCPA, il convient de souscrire un nouveau contrat dans le cadre d’un appel d’offres réalisé par le Centre de Gestion du personnel Territorial de Haute-Savoie avec la Compagnie GPA et avec le courtier DEXIA-SOFCAP.
Un vote est organisé pour établir la durée de franchise à prévoir au contrat pour les arrêts de maladies ordinaires. La durée de 30 jours ayant recueilli 17 voix contre 4 en faveur d’une durée de 10 jours, le conseil décide d’autoriser le président à signer ce contrat pour un taux de 5.32% pour les agents titulaires et 1.65% pour les contractuels et demande qu’un bilan soit rendu dans un an.
M.DUBOIS souhaite connaître le choix effectué par les autres communes afin d’envisager une harmonisation.

V- Travaux :
V-a) Maîtrise d'oeuvre pour l’aménagement d’un parking près de la maison de pays:
Monsieur MARTIN rappelle que la communauté a souhaité aménager un parking sur des terrains mis à disposition par la commune d’Alby près de la maison de pays. Suite à une  mise en concurrence, il convient d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre à l'un des candidats suivants :
Cabinet Pierre BIBOLLET, Cabinet SERRA, SCHEIDT & BACHMAN, DAVIET, GBS, Gilles VIAL, PROFIL Etudes, Montmasson.
Le conseil décide d'attribuer le marché de maîtrise d'oeuvre à la société PROFIL Etudes  pour un taux de 8.3% comprenant une mission topo.

V-b) Convention de mise à disposition d’un terrain pour une aire de retournement ZI de Champs la Pierre :
Monsieur Martin expose que la communauté envisage des aménagements dans la zone de Champs la Pierre permettant la création d'une aire de retournement pour les poids lourds s'engageant dans cette voie se terminant en impasse. Les acquisitions foncières nécessaires à cet équipement ne seront pas effectives avant plusieurs mois. Dans l’attente, et en accord avec le propriétaire de la parcelle de terrain cadastrée section C n° 1888, la société JMP,  il propose d’accepter la mise à disposition gratuite de l'emprise foncière permettant la réalisation de cet équipement sur une surface de ce 250 m².
Le conseil adopte cette proposition et autorise le Président à signer la convention de mise à disposition gratuite des terrains pour une durée de 5 ans.

V-c) Marchés publics, Procédure adaptée :
M.MARTIN expose que le code des marchés prévoit qu’en dessous d’un seuil fixé à 230 000 €, la collectivité a la possibilité de recourir à une procédure de mise en concurrence selon des règles qu’elle s’est elle-même fixée. Il s’agit d’une procédure dite « ADAPTEE » prévu à l’article 28 du code.
Il propose au conseil d’établir un guide de procédure valant règlement intérieur qui fixera les modalités de mise en concurrence des marchés établis par la CCPA. Il donne lecture au conseil du guide qui prévoit différents seuils :
De 0 à 4 000 € HT : l’achat peut se réaliser par le Président ou un Vice-Président sans  mise en concurrence (cf : décret n°2004-1298 du 26 novembre 2004)
De 4 000 € HT à  10 000 € HT : l’achat peut se réaliser par le Président ou un Vice-Président après consultation de 3 prestataires
De 10 000 € à 90 000 € HT : Sur décision du Président ou d’un Vice-Président, appel public à la concurrence par voie de presse (journal d’annonces légales), d’un affichage et d’internet précédant la signature d’un marché dans le cadre de la délégation de signature accordée par le conseil.
De 90 000 € à 230 000 € HT : Sur décision du bureau ou du conseil, appel public à la concurrence par voie de presse (BOAMP ou  journal d’annonces légales), d’un affichage et d’internet, avis de la commission d’appel d’offres (avec ou sans quorum)s’il est prévu, précédant la signature d’un marché dans le cadre de la délégation de signature accordée par le conseil.
Au-delà de ce seuil, la procédure prévue par le code s’applique.

M.BAUQUIS demande si un marché peut être signé sans que le conseil en soit informé.
M.MARTIN précise que les travaux doivent être préalablement inscrits au budget voté par le conseil. De plus, la délégation de signature oblige à rendre compte à posteriori devant le conseil. Enfin, il est de plus possible de modifier à tout moment le règlement après délibération.
Le conseil adopte à l’unanimité le guide de procédure valant règlement intérieur pour les marchés passés dans le cadre de l’article 28 du code des marchés publics dite « procédure adaptée ».

VI-Établissement public foncier- programme pluriannuel d'intervention :
À la demande de l'établissement public foncier de Haute-Savoie qui souhaite établir une programmation de ces interventions sur les cinq prochaines années, il est proposé au conseil d'établir un planning à partir de l'inventaire des projets déposés par les communes et par la communauté de communes en matière d'acquisitions foncières. Monsieur MARTIN indique que l' EPF dispose d'une capacité d'investissement de 19 à 25 millions d' euros sur cinq ans dans le cadre des différentes priorités fixées par son conseil d'administration.
Le conseil adopte à l'unanimité le programme pluriannuel d'intervention établi pour la communauté de communes dans le tableau  joint en annexe.

VII-Modification des statuts du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement du Chéran (SMIAC):
Il est proposé à l'assemblée d'adopter la modification des statuts du syndicat mixte interdépartemental d'aménagement du Cheran qui avait été prématurément approuvée lors de la séance du 13 décembre dernier. Monsieur  VERNEY rappelle que pour répondre aux difficultés de légalisation du poste du chargé de mission qui assure l'animation du contrat de rivière du Chéran , il demande une modification des statuts du SMIAC qui a pour objet de préciser que la durée du syndicat est limitée à la durée du contrat de rivière du Chéran.
Le conseil décide à l'unanimité d'adopter la modification des statuts du SMIAC.

VIII- STEP de la Plaine à St-Sylvestre. Convention de financement pour l’électrification de la STEP :
Monsieur MARTIN rappelle que lors du dernier conseil, il avait été décidé de rembourser à la commune de saint Sylvestre la charge des travaux d'extension de la ligne électrique alimentant la station d'épuration de la Plaine. Cependant la commune de Saint-Sylvestre souhaite des modifications à la convention de financement. Il donne la parole au maire de la commune.
Monsieur EXCOFFIER, Maire de Saint-Sylvestre, explique que la commune doit supporter l'avance de la TVA sur ces travaux. Le conseil municipal considère que cette charge devrait être supportée par la communauté de communes.
Après débat et un vote à l'unanimité moins deux contre , le conseil accepte de prendre en charge le portage de l'avance de la TVA.

IX DIVERS :
A) Zonage d’assainissement non collectif :
Monsieur le président informe l'assemblée qu'une enquête d'utilité publique devait être engagée dans le cadre de la mise en place d'un zonage pour l'assainissement non collectif sur le canton d'Alby. L'arrêté d'ouverture d'enquête a fait l'objet d'une remarque des services de la préfecture au titre du contrôle de légalité. En effet, s'appuyant sur une réponse ministérielle, ceux-ci estiment que la communauté ne réunissant pas les compétences à la fois de l'assainissement et de l'urbanisme , n'est pas compétente pour réaliser cette enquête. Cette interprétation restrictive et discutable des textes nous oblige à demander à chaque commune de réaliser à ses frais cette enquête. C'est pourquoi, lors d'une entrevue avec Monsieur DERUMIGNY, secrétaire général de la préfecture, il a été demandé aux services chargés du contrôle de légalité de préciser leur position. Il a été convenu que si la préfecture ne dépose pas de recours contre l'arrêté du président , la communauté de communes assure elle-même la procédure d'enquête. En revanche, si le préfet décide de déposer un recours au tribunal administratif contre cet arrêté, il conviendra de décider si l'on engage ou si l'on annule la procédure d'enquête.

B) Transfert de la STEP de VIUZ à HERY :
Monsieur GUERRAZ indique que le projet de transfert à HERY-SUR-ALBY de la station d'épuration provisoire actuellement installée sur la commune de VIUZ LA CHIESAZ, représente un coût de 45.000 € et n'offre pas de garanties suffisantes quant à son fonctionnement pour cinquante équivalent habitants. C'est pourquoi il est envisagé d'installer une nouvelle station d'épuration adaptée pour que cette capacité de traitement et pour un coût moindre de 37.000 €. La commune d'HERY paiera le raccordement et la communauté de communes restera propriétaire de l'équipement. Le conseil valide cette proposition.

C) Transfert du personnel de la crèche :
Madame Valérie PIROT annonce que l'association « AFR crèche,  halte-garderie du Pays d’Alby » a saisi officiellement la Communauté de communes pour reprendre le personnel et assurer la gestion de la crèche. En effet, cette structure doit assumer la conduite d’un budget important, assurer la gestion du personnel et envisager son extension dans le cadre du projet du pôle social qui entraînera un doublement du nombre de places d'accueil. La gestion de cet équipement qui reçoit des subventions importantes de la communauté repose essentiellement sur du bénévolat qui  rencontre de plus en plus de difficultés pour assurer sa mission. Le transfert de la gestion à la communauté de communes entraîne un transfert de charges limité à la gestion administrative et comptable.
En réponse à Monsieur DUBOIS, Madame PIROT indique que le personnel de l'association souhaite, pour la plupart, intégrer la fonction publique. Déjà certaines personnes passent des concours. Par ailleurs, les recrutements sont de plus en plus difficiles, le personnel  préférant se tourner vers des structures communales.
Madame DELORME précise que le transfert du personnel peut se réaliser soit par intégration dans la fonction publique territoriale si les personnes disposent des concours nécessaires, soit par reprise de leur contrat de travail de droit privé.
Monsieur VERNEY estime que le remplacement des bénévoles par des professionnels ne sera pas sans incidence financière pour la Communauté de communes.
Madame DELORME répond que cette charge sera subventionnée dans le cadre du contrat enfance.
Monsieur MARTIN conclut les discussions en indiquant que des contacts ont été pris avec les services de la préfecture afin d'étudier tous les aspects réglementaires des transferts de personnel.

D) Carrière des BAUGES :
Monsieur MARTIN indique qu'il a été saisi d'une demande de Monsieur le Maire de MURES qui souhaite que la Communauté de communes donne son avis sur le problème de la carrière des Bauges. La Communauté de communes n'étant pas compétente dans ce domaine, il propose au conseil d’en discuter sans délibération.
Monsieur VERNEY expose que le Parc naturel régional du Massif des Bauge a pris une position très nuancée sur cette affaire. Il signale que la carrière représente des recettes pour les collectivités concernées dans le département de la Savoie, alors qu'elle ne représente que des nuisances pour les communes du canton d’Alby.
Madame DELORME témoigne que le réseau d’eau de Martinod qui se situe en-dessous des carrières se trouve régulièrement perturbé. En effet, bien que potable, l’eau est trouble, attestant la présence de dépôts calcaires. De plus les carrières se trouvent dans le périmètre de protection des eaux de sa commune, le conseil municipal est dans l'impossibilité de délimiter le périmètre de protection des sources.
Monsieur VERNEY indique que la communauté doit prendre position sur le problème de l'eau potable d’ALLEVES et sur le contournement routier des communes de MURES et de GRUFFY.
Monsieur MARTIN indique qu'à la demande de M. PEILLOUD, il convient de relever les nuisances subies par les riverains des routes départementales induites par une circulation plus importante des poids lourds se rendant à la carrière.
Il propose au conseil de rédiger une lettre qui sera soumis pour avis au maire d’ALLEVES et aux maires riverains du chemin départemental. Dans ce courrier, seront rappelés les problèmes liés à l'eau potable et aux nuisances induites par les transports de matériaux (poussières, charges excessives des camions qui détériorent la chaussée) ainsi que sur les interrogations que posent le dépôt de déchets inertes sur le territoire des carrières au regard des garanties à obtenir sur l’étanchéité du sol.

La séance est levée à 23 h 25.

Le secrétaire de séance                                                                    Le Président
M.DUBOIS                                                                                      M.MARTIN