L’an deux mille cinq, le lundi 5 décembre à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Noëlle DELORME, Vice-Présidente à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 21
Nombre de délégués suppléants présents : 0
Date de convocation du Conseil :  29 novembre 2005

Présents : BERTONE Claudette, PIROT Valérie, VARNIER Denis, DELORME Noëlle, DUPASSIEUX Georges, DALEX Roland, PELLISSIER Jean-Claude, GUERRAZ Jean-Claude, BESSON Bernadette, VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, FARGIER Gilles, FERROUD Emile, BUGUET Jean-Pierre, DAVIET Robert, RIGOT Georges , BAUQUIS Alain,  DEBUISSON Denis, EXCOFFIER  Henri, LE ROUX Marc, REMILLON Alain.

Absents : MARTIN Jean-Claude, SALOMON Gérard, PERRON Jean-Pierre, MEUSNIER-DELHAYE François, DUBOIS Jean-Louis, VIRET Nathalie, ALCARAS Julien, BARRACHIN Christian, LIEVOIS Jérôme.

Monsieur Georges RIGOT est élu secrétaire de séance.

Assistaient également à la séance au rang du public :
Mme Thérèse MORFIN, responsable du secteur social, enfance, jeunesse,
Mme Anna PANTIC, Coordonnatrice des CLI,
Mme Marie-Christine ROSSET, Directrice de crèche,
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,
M. Robert MERCIER, Responsable des services techniques,
M. Franck MANGON, Chef de chantier du CLI,
M. DILELIO Jean, Architecte du bâtiment relais d’entreprises.

Mme DELORME, Vice-Présidente, donne des nouvelles rassurantes de M. MARTIN, Président, qui a subi une intervention chirurgicale et demande au conseil d’excuser son absence.

I- Procès-verbal du 7 novembre 2005 :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 7 novembre 2005.

II- TRAVAUX :
II- a) Bâtiment relais d’entreprises dans la ZAC d’Orsan à St-Félix, consultation des entreprises :
M. DI LELIO, Architecte, présente au conseil le projet de construction d’un bâtiment relais de jeunes entreprises qui comprend un rez-de-chaussée plus un niveau avec une extension en partie basse. Le montant estimatif des travaux inscrits au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) s’élève à 1 046 164,39 € HT.
M. GUERRAZ se demande si compte tenu du coût de réalisation de cette réfection, il n’aurait pas mieux valu démolir l’ancien et construire à neuf.
M. DI LELIO indique que le coût à neuf aurait été plus élevé.
M. RIGOT fait remarquer que seule la structure des murs porteurs est conservée. Le bâtiment une fois terminé aura l’aspect du neuf. De plus, le financement de l’opération est assuré à 38 % par une subvention de l’Etat au titre de la DDR 2004.
M. BEAUQUIS estime qu’il est trop tard pour se poser la question de l’opportunité de la démolition. Les conclusions des études de faisabilité payées par la CCPA auraient dû être plus claires au moment du choix.
M.RIGOT indique que d’autres collectivités ont prévu la construction de ce type d’équipement.
Mme BERTONE demande si l’Etat continue de suivre l’exécution du Plan Social de PICON.
M.RIGOT répond par l’affirmative en rappelant que l’Etat subventionne la ZAC d’Orsan et le poste de chargée de mission à l’économie récemment recruté.
M.BUGUET se félicite de la cohérence de cette action économique qui se décline en deux volets, le bâtiment relais et le poste de chargé de mission.
Le conseil adopte à l’unanimité le DCE pour un montant estimatif de 1 046 164,39 € HT, désigne les membres de la commission d’appel d’offres suivant :
Membres du Conseil : Président, Jean-Claude MARTIN, Titulaires, Jean-Claude GUERRAZ, Georges RIGOT, Nathalie VIRET,                                  Suppléants, Georges DUPASSIEUX, Robert DAVIET, Marc LE ROUX
A titre consultatif : le maître d'œuvre : M. DI LELIO du cabinet ATELIER IMAGINE, architecte, le comptable public :
           M. GENY, receveur municipal et un représentant de la Direction Départementale de la Concurrence,
           de la Consommation et de la Répression des Fraudes pour assister Monsieur le Président à la séance d'ouverture
                               des plis de la Communauté de Communes.

II- b) Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
          Extension de la résidence Pierre PAILLET à GRUFFY :
M. VERNEY, Président de CCAS de Gruffy, présente au conseil les objectifs du projet d’extension de l’EHPAD : nombreux mois d’attente pour obtenir une place, évolution de la demande vers la dépendance lourde et les maladies d’Alzheimer… Pour répondre à ces demandes, il convient d’améliorer l’offre de services par la création d’un accueil de jour, des places d’hébergement temporaire et en améliorant la fonctionnalité des locaux. Pour cela, le projet prévoit la construction d’une aile supplémentaire afin d’atteindre une capacité d’accueil de 60 lits, la création d’un second cantou. L’aménagement d’un appartement dans les combles dégagera de l’espace au rez-de-chaussée pour de nouvelles chambres.
Le coût estimatif des travaux s’élève à ce jour à 1 443 000 € HT. L’agrément de la DDASS devrait être accordé à ce dossier en janvier prochain. Cependant les financements espérés du Conseil Général, de la CRAM, des Caisses de retraites etc.,  ne seront pas mis en place avant 2008.
M. BUGUET souhaite que l’arborisation à l’entrée soit améliorée.
M. VERNEY précise que la réalisation de cette extension nécessite des acquisitions foncières en amont de la voie d’accès (1000 m² pour des parkings) et en aval du site actuel (600 m² pour respecter le prospect avec le voisin). Ces terrains appartiennent au même propriétaire qui souhaite vendre à 90 € /m².
Une évaluation des domaines sera demandée par la CCPA afin de délibérer prochainement sur l’acquisition des terrains servant d’assiette foncière au projet.

M. VERNEY s’absente de la séance étant retenu par une autre réunion à l’extérieur.

II- c) Convention de groupement de commandes à passer avec la commune d'ALBY pour l'opération d’assainissement :
         "Alby, Vieux bourg, rive gauche (programme 043)"
Le conseil décide de passer une convention avec la commune d'Alby relative à la définition des modalités du groupement de commandes constitué en vue de la réalisation des travaux d'aménagement du « Vieux bourg » sur la commune d'ALBY-SUR-CHERAN.
La commune d’Alby-sur-Chéran est désignée coordonnateur du groupement et la part des travaux revenant à la CCPA au titre de l’assainissement est estimée à 688 680 € HT. Messieurs Jean-Claude GUERRAZ et Robert DAVIET sont désignés pour représenter la Communauté à la commission d’appel d’offres.

III - QUESTIONS SOCIALES :

a) SERVICE MULTI-ACCUEIL :
- Présentation du Service :
Noëlle DELORME, Vice-Présidente, rappelle au Conseil de Communauté les différentes formules d’accueil proposées aux familles :
Accueil régulier long, de 2,5 à 5 jours par semaine ; cet accueil est réservé en priorité aux enfants dont les deux parents travaillent. Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 7h30 à  18h30, 12 places sont réservées à ce type d’accueil.
Accueil régulier court, à la journée ou à la demi-journée. Cet accueil est réservé en priorité aux enfants dont l’un des parents n’exerce pas d’activité professionnelle. Les enfants sont accueillis du lundi au vendredi de 8h à 18h, par tranches de 2 heures,               3 places sont réservées à ce type d’accueil.
L’accueil régulier long ou court donne lieu à l’établissement d’un contrat entre la famille et le gestionnaire (la CCPA).
Accueil occasionnel : les enfants sont accueillis sur réservation une semaine à l’avance, du lundi au vendredi, de 8h à 18h.
Pour l’accueil régulier court et occasionnel, l’ensemble des réservations peut atteindre deux jours par semaine pour un même enfant.
Compte tenu de l’exiguïté et de la configuration des locaux, la structure est autorisée à préparer 12 repas par jour. Seuls les enfants bénéficiant d’un accueil régulier long sont nourris par le service. Pour les autres, les parents fournissent un repas, à réchauffer.
A ce jour, les 15 places d’accueil régulier sont occupées.
Pour l’année 2005, 47 places en accueil régulier long et 39 demandes d’accueil  occasionnel n’ont pu  être satisfaites.
Pour 2006, on enregistre 46 demandes d’accueil régulier long et 30 demandes d’accueil occasionnel.
51 enfants  fréquentent la structure au 1er décembre 2005, tous types d’accueils confondus : 20 sont originaires d’Alby, 7 de Cusy,  3 de Gruffy, 4 d’Héry sur Alby, 2 de Mûres, 2 de Chainaz-les-Frasses, 1 d’Allèves, 1 de Viuz-la-Chiésaz, 2 de Saint-Sylvestre et         9 de Saint-Félix..
Pour établir la participation financière des familles à la garde de leur enfant, il est fait application du barème de la caisse nationale des allocations familiales, qui tient compte des revenus et du nombre d’enfants à charge. Ce barème a été adopté par délibération du Conseil de Communauté le 9 mai 2005. Le tarif horaire le moins élevé constaté dans la structure est de 0,30 €, le plus élevé est de 2,77 €. Aux termes des conventions passées avec la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie et la Mutualité Sociale Agricole, une partie du déficit de fonctionnement est pris en charge par ces organismes au prorata du nombre d’allocataires fréquentant la structure.

- Transformation de deux postes :
Suite au décret n° 2005- 1346 du 28 octobre 2005 modifiant plusieurs cadres d’emplois de catégorie C, le conseil décide de créer deux postes d’Agents sociaux qualifiés en remplacement de deux postes d’Agent d’entretien au service multi accueil..

b) CHANTIER LOCAL D’INSERTION
- Présentation du service :
Noëlle Delorme, Vice-Présidente rappelle au Conseil de Communauté que le chantier d’insertion (CLI) fonctionne depuis 10 ans.
L’organigramme du service est le suivant :
Anna PANTIC, « coordinatrice », Responsable du chantier, assure le lien avec les partenaires du CLI (Etat, Région, Conseil Général, Communauté de communes du canton de Rumilly, organismes divers. Elle assure le suivi global des salariés, de l’embauche à la sortie, en collaboration avec les encadrants techniques du chantier, les prescripteurs, et les organismes d’accompagnement. Elle est également chargée du suivi administratif des chantiers (conventions avec les collectivités).

Franck MANGON, « chef de chantier », chargé de l’encadrement technique du chantier, il assure la préparation des chantiers (devis, approvisionnement) de leur organisation  (composition des équipes, planning des interventions, suivi des chantiers, constat du bon achèvement des travaux ) ; Il participe au suivi de chaque salarié (intégration professionnelle et sociale) ; Il est placé sous l’autorité de la Coordinatrice.

Jean-Jacques ABDERRHAMANE chef d’équipe « sentiers et rivières » et Christelle DESVIGNES  chef d’équipe « espaces verts » encadrent directement les salariés du chantier et leur assurent une formation ; ils participent également au suivi professionnel et social. Ils sont placés sous l’autorité directe du chef de chantier et sous l’autorité de la Coordinatrice.
Le chantier compte à ce jour, 8 salariés en insertion dont 4 CAE, 3 CA et 1 CEC (en fin  de contrat)
Au terme de la convention d’objectifs signée avec l’Etat, l’ANPE, le Département, pour la mise en place des contrats d’avenir (CA) et des contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE), le chantier d’insertion pourra intégrer 11 salariés en CA et 5 salariés en CAE.

Réservés au secteur non marchand, ces deux types de contrats doivent couvrir des besoins collectifs non satisfaits. Ce sont des contrats de droit privé qui s’adressent à des publics rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ou percevant les minima sociaux. Le CA s’adresse principalement aux bénéficiaires du RMI.  (Une fiche récapitulative est remise à chaque conseiller).
Compte tenu des horaires, sensiblement différents de ceux attachés aux contrats précédents (CES et CEC, qui disparaissent progressivement) une nouvelle organisation de la semaine de travail est mise en place ; les salariés travaillent 26 heures par semaine réparties sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) de 6,5 heures. Le mercredi est réservé à la formation et à l’accompagnement.
Le chantier d’insertion du Pays d’Alby travaille uniquement pour le compte de collectivités publiques (communes ou EPCI) dans les domaines des espaces verts ou de travaux liés à l’environnement ;  il est envisagé de développer d’autres formes de chantiers (second œuvre bâtiment ou autres) permettant de travailler par tout temps, et permettant l’intégration du public féminin, nombreux sur le bassin de Rumilly.

Madame DELORME informe le Conseil de Communauté, qu’un groupe de travail composé d’élus et des responsables du CLI doit se réunir pour travailler sur les questions d’organisation et de tarifications suite à la mise en place des nouveaux contrats et des nouvelles règles de participations financières des partenaires.

Monsieur RIGOT souhaite que le CLI s’engage sur une période d’intervention et non plus seulement  sur un devis ; car certains travaux ne peuvent se faire qu’à des périodes relativement précises. Cette observation est approuvée ; le CLI devra faire un effort de programmation de ses travaux.

Une meilleure information sur le planning de vacances du CLI est également réclamée ;
Monsieur LE ROUX demande que des priorités soit fixées par ce groupe de travail afin d’éviter la dispersion et d’affecter prioritairement le CLI aux travaux les plus conformes à ses objectifs et sa mission d’insertion.

- Convention avec AGIRE 74 :
Le 21 mars 2005, le Conseil de communauté a approuvé la convention d’adhésion à l’association AGIRE 74 (plate-forme des chantiers d’insertion du département de Haute-Savoie) . Une nouvelle convention d’adhésion pour l’année 2006 est adoptée ; les conditions sont inchangées : le montant de la cotisation annuelle reste fixé à 40 €. En contrepartie d’une cotisation mensuelle de     2 € par salarié en contrat aidé, le CLI bénéficiera des services suivants : aide au recrutement, conseils méthodologiques, conseils pédagogiques, actions de professionnalisation des encadrants, mise en réseau local des acteurs de l’insertion.

- Convention avec AIR’H (formation suite aux nouveaux contrats) :
Madame Noëlle DELORME, Vice-Présidente, rappelle au Conseil de Communauté que par délibération en date du 6 juin 2005, il a approuvé la convention d’objectifs pour la mise en œuvre du contrat d’avenir et du contrat d’accompagnement à l’emploi sur le chantier local d’insertion du Pays d’Alby. Ces contrats prévoient, pour chaque salarié, un accompagnement en vue de la construction d’un parcours cohérent d’insertion sociale et professionnelle. Dans ce but, des organismes de formation et d’accompagnement ont été sollicités. AIR’H 2 PG CONCEPT dont le siège social est à Seynod propose une prise en charge des salariés du CLI comportant des séances collectives et individuelles, des séances de travail avec l’encadrement, une aide à la préparation et une participation aux comités techniques du CLI, une mission de prospection auprès des entreprises. La période d’intervention est fixée du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006. Le montant à verser à l’organisme est de 9 648 € ; un acompte de 50 %  sera versé à la signature de la convention, le solde sera versé à la fin de la période.

Le Conseil approuve la convention proposée par AIR’H 2 PG CONCEPT pour la période allant du 1er janvier 2006 au 30 juin 2006, pour un montant de 9 648 €.

- Convention de financement du CLI avec le Conseil Général :
Madame Noëlle DELORME, Vice-Présidente rappelle que dans le cadre du dispositif d’insertion par l’activité économique, le Département de Haute-Savoie participe au financement du chantier local d’insertion. Pour l’année 2005, une participation de        67 240 € est proposée pour permettre l’encadrement du chantier et l’accompagnement social et professionnel des bénéficiaires, en complément des fonds attribués par l’Etat.
Une convention est adoptée par le Conseil de Communauté pour permettre l’encaissement de la somme sus indiquée.

C) CONTRAT TEMPS LIBRE

- Présentation du service (un document de présentation est remis à chaque membre du conseil) :
Le service Jeunesse de la Communauté de Communes est composé d’une responsable administrative (Thérèse MORFIN) et de deux postes d’animateurs territoriaux ; un des postes est occupé par Christelle DARET, un recrutement est en cours pour pourvoir le second poste laissé vacant par Virginie BOUZONNET.

Le service met en œuvre la politique jeunesse de la communauté de communes définie à travers le Contrat Temps Libre, approuvé par le Conseil de Communauté, le 13 décembre 2004 et le 31 janvier 2005, à travers deux conventions passées avec la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général.

Le Contrat Temps Libre est animé par :
- un comité de pilotage réunissant la CCPA, la CAF, le Conseil Général, Jeunesse et Sport.
- le Comité Technique de la CCPA qui réunit des élus des 11 communes composant la CCPA
- le Comité d’animation qui réunit le Comité Technique, le service Jeunesse et les associations partenaires du CTL
- l’Equipe de coordination : groupe restreint d’élus issus du Comité Technique
- le pôle animation jeunesse (le service).
La mission de chacun est définie dans le Contrat Temps Libre.
A ces organes sont venus s’ajouter depuis 2005 les « REFERENTS JEUNES » désignés par chaque commune pour assurer le lien indispensable entre la CCPA et les communes pour la mise en place d’activités de proximité.

Le Contrat Temps Libre a fixé des grandes orientations pour la période 2004-2006 :
- Permettre au plus grand nombre de jeunes l’accès aux loisirs et à la culture
- Favoriser et stimuler la participation des jeunes à la vie des villages
- Faire découvrir la richesse de notre territoire et de son histoire
- Faciliter les liens entre habitants d’un même secteur, mais d’âge ou de culture différents.

A l’intérieur de ces grandes orientations, 5 objectifs plus précis ont été fixés :
- Poursuivre et renforcer le dispositif du PLAJ’ (activités proposées par les associations dans le cadre d’un partenariat avec la CCPA, pendant les vacances scolaires).
13 associations ont participé au PLAJ’2005 (12 en 2004) ; cette année le centre de loisirs géré par l’AFR de Gruffy a été, à sa demande, intégré au dispositif, dans un souci de cohérence et de complémentarité avec les offres des associations.
- Poursuivre notre partenariat avec les associations du canton ; les associations apportent une aide au dispositif à travers le PLAJ’ et il est fait appel à elle pour d’autres projets (participation de l’association « Mémoire des Pays du Chéran » au projet du Conseil Municipal Jeunes de Gruffy) ; pour les soutenir dans leur action, la CCPA met à leur disposition toutes les informations en sa possession pouvant contribuer à la formation des bénévoles. L’équipe de coordination s’est fixée comme objectif 2005-2006, d’organiser une formation juridique pour les bénévoles.
- Accentuer notre action auprès des 13-18 ans : dans ce cadre, la CCPA apporte son soutien au CMJ de Gruffy (mise à disposition d’une animatrice, aide financière) ; l’équipe de coordination s’est fixée comme objectif 2005-2006, l’organisation d’un chantier éducatif en lien avec l’association « Chantiers éducatifs Mont-Blanc ; il sera fait appel aux communes, dès le printemps 2006, pour la mise en place de ce projet.
- Proposer, favoriser, réaliser des activités de proximité pendant les vacances ou pendant le temps libre des jeunes, pour aller à la rencontre de ceux qui ne participent pas au PLAJ’.
Le travail de proximité, amorcé en 2004, se poursuit. La mise en place des REFERENTS JEUNES  permet d’assurer une mise en œuvre dans le respect de la diversité et des moyens de chaque commune. Les actions de proximité en soirée, les mercredis, samedis ou vacances, s’appuient sur des dispositifs existants, sur des locaux, ou d’autres installations (terrains de jeux). L’équipe de coordination est garante de leur conformité aux grandes orientations du CTL et de leurs valeurs (solidarité, citoyenneté, mixité des publics) etc.

PLAJ’ de l’été et de la Toussaint 2005 : subventions aux associations
Madame DELORME, Vice-Présidente rappelle au Conseil de Communauté les conditions de réalisation des activités du Contrat Temps libre. Pendant les vacances de l’été 2005, des associations ont proposé des activités sportives et culturelles aux enfants et aux adolescents du canton ; les associations ont présenté le bilan moral et financier de ces activités ; le conseil décide de leur attribuer les subventions suivantes :
Viuz-Animation loisirs : 754,50 €
Alby Animation médiévale : 677,85 €
Basket club du Pays d’Alby : 553,09 €
Football club du Pays d’Alby : 153,21 €
Tennis club de Gruffy : 257,09 €
Etoile  sportive de Saint Félix : 29,59 €
Animûres : 590,00 €
Basket club du pays d’Alby (toussaint 2005) : 75,20 €

IV- ECONOMIE :
IV- a) Acquisitions foncières à St-Félix, terrain des consorts BEL/PAULI :
Monsieur Georges RIGOT, Vice-Président à l’économie expose à l'assemblée que suite à la promesse de vente négociée par la SEDHS avec Mesdames PAULI Pascale, PAULI Marie-Antoinette, BEL DOMENGE Marie et Monsieur PAULI Léon, il propose de procéder à l'acquisition de parcelles de terrains entrant dans l'emprise de l’aménagement de la ZAC d’Orsan. Il s'agit du terrain situé sur la commune de Saint-Félix cadastré :
- Section C, n°187 lieu-dit "Au Clus"  d'une contenance de 2 460 m² environ négocié au prix de 18 696 €.
Le Conseil de Communauté accepte cette acquisition et désigne Maître GIROUD, Notaire à ALBENS, pour assurer la rédaction de l'acte.

IV- b) Acquisition d’un chemin rural déclassé à Alby dans la ZI des Crêts de Viry :
Monsieur Georges RIGOT, expose au conseil qu'il est nécessaire de procéder à l'acquisition de délaissés d'un chemin rural dit des Thomasses sillonnant la ZI des Crêts de Viry aujourd'hui déclassé.
Le service des domaines consulté a donné un avis en date du 8 novembre 2005 à 10 €/m² pour la partie en zone UX et NAx. Il s’agit des terrains situés sur la commune d’Alby-sur-Chéran lieu-dit Les Crêts de Viry d'une contenance de 167  m² environ au prix de 1 670 € et de 646  m² environ au prix de  6 460  €.

Le conseil accepte cette acquisition et désigne Maître MERLIN, notaire à Alby, pour assurer la rédaction de l’acte.

IV- c) Bail commercial avec SERRUR ELEC 74 :
Monsieur RIGOT rappelle que la société SERRUR ELEC 74 est locataire d’un espace dans le bâtiment de la Touvière à St-Félix en bail précaire depuis le 1er décembre 2003. Sur sa demande, il propose au conseil de reconduire à compter du 1er décembre 2005,  en bail commercial, cette location pour 770 € par mois augmentée d’une surface de 72 m² d’un local annexe à raison de 100 € par mois. Le conseil adopte ce contrat de bail pour 870 € par mois.

IV- d) Bail de location avec « La Poste » :
Monsieur RIGOT indique que des négociations ont été engagées avec les services de « La Poste » pour une location du 2è niveau du bâtiment de la Touvière à St-Félix. Ce local serait divisé en deux zones : un secteur pour le parc automobile de la Poste de     850 m² à raison de 38 €/m² par an et la zone d’activité de 350 m² à raison de 48 €/an. Dans l’attente de l’accord définitif, le conseil valide ces négociations et autorise la signature du bail dans ces conditions.
Une réorganisation des services postaux du canton suivra l’installation de la poste dans ce local.

IV- e) Vente d’un terrain à M. KERVALET :

M. RIGOT expose que suite aux avis exprimés lors du conseil du 19 septembre relatifs à la vente d’un terrain à M. KERVALET, une nouvelle proposition a été négociée. Il s’agit de céder une parcelle de 2 680 m² à 27 470 € située en zone agricole et artisanale et une parcelle de 1800 m² à 59 000 € située en zone d’habitation afin de permettre l’installation d’une résidence associée à une activité de paysagiste au lieu dit « Chedde dessus » à Alby-sur-Chéran.
S’il n’avait pas réalisé son projet artisanal dans un délai de 6 ans, l’acquéreur s’engagerait à payer la différence de 3 970 € entre le prix négocié et le prix estimé par les domaines, ainsi qu’une pénalité de 27 470 € représentant le prix de la zone agricole et artisanale.
MM. BUGUET et BEAUQUIS rappellent que la commission économie est très réservée sur ce dossier. Ils estiment que la vente devrait se faire au prix du terrain à bâtir pour une surface de 100 m² (prix pratiqué actuellement sur notre canton aux environs de 100 €/m²) et au prix du terrain artisanal et agricole pour le solde.
Le conseil rejette la proposition de vente à M. KERVALET aux conditions proposées.

V- AFFAIRES COURANTES :
V-a) Comité de pilotage de la maison de la rivière :
Le conseil désigne M. Jean-Pierre BUGUET (titulaire) et M. Marc LE ROUX (suppléant) pour représenter la Communauté de communes au comité de pilotage de la maison de la rivière du Chéran.

V-b) Indemnité de conseil du Receveur Municipal :
Le conseil décide par 11 voix pour, 6 contres et 3 abstentions de ne pas verser d’indemnité de conseil au receveur municipal de la trésorerie d’Alby-Rumilly au titre de l’exercice 2005.

V-c) Subvention pour Passerelle :
Afin d’assurer la distribution du journal « Passerelle » dans de bonnes conditions dans toutes les communes du canton, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 500 € par numéro. Cette somme permettra à l’association de financer la distribution réalisée par La Poste.

V-d) Indemnisation exceptionnelle d’un agent de la CCPA à titre de dédommagement pour préjudice matériel.
Madame DELORME indique qu’un agent employé au service du Contrat Temps Libre demande à être indemnisé pour les dégâts que son véhicule personnel a subis dans le cadre de son activité d’animation auprès des jeunes inscrits au Contrat Temps Libre. Compte tenu de l’indemnisation déjà opérée par son assurance individuelle pour la réparation du véhicule, il reste à sa charge une somme de 919,76 €, soit 669,76 € plus une franchise de 250 €.
Considérant que ce dommage est survenu durant le temps de travail à l’occasion d’une activité professionnelle et que l’assurance de la collectivité ne couvre pas ce type de risque, il est proposé de verser une indemnité exceptionnelle du même montant, sans la franchise, à cet agent à titre de dédommagement pour préjudice matériel.
M. DUPASSIEUX souhaite que l’on vérifie s’il existe une assurance couvrant les véhicules du personnel durant leur activité.
Mme PIROT s’abstiendra sur cette question car elle estime que ce cas peut créer un précédent.
Le conseil de communauté décide, à l’unanimité moins une abstention, d’accorder une indemnité exceptionnelle de 669,76 € à Mme Virginie BOUZONNET, agent de la CCPA, à titre de dédommagement pour préjudice matériel survenu durant le temps de travail et demande que la compagnie d’assurance de la CCPA soit interrogée sur les possibilités de couverture de ce type de risque.

V-e) Programme Local de l’Habitat (PLH) – Etude sur le  Diagnostic menée par les trois CDRA de l’Albanais, du Bassin Annécien et des Usses-et-Bornes.
Madame DELORME rappelle que, par délibération n°C.025.05 du 9 mai 2005, le conseil avait décidé d’engager la procédure d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.
Considérant que les problématiques de l’habitat sont interdépendantes et qu’elles se posent en termes complémentaires dans  les territoires de l’Albanais, du Bassin Annécien et des Usses-et-Bornes, les élus de ces territoires ont souhaité engager une étude commune relative au marché de l’habitat qui tiendra lieu de diagnostic PLH.

Afin de mener cette étude un groupement de commandes va être constitué entre les trois structures porteuses de chacun des trois Contrats de Développement Rhône-Alpes (CDRA), à savoir :
   - le SIGAL (Syndicat Mixte Intercommunal pour la Gestion du contrat global de développement de l’Albanais),
   - la Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A)
   - et la Communauté de Communes du Pays de Seyssel.
Un cahier des charges a été établi et précise que cette étude devra définir un état des lieux du marché de l’habitat (diagnostic) et identifier les enjeux de chaque territoire avec en particulier pour l’Albanais d’apporter les éléments permettant de déterminer s’il convient de conduire un ou deux PLH.
Le conseil décide de valider la procédure proposée et d’autoriser le SIGAL à signer le groupement de commande avec les autres EPCI concernés.
La séance est levée à 23h30mn
Le secrétaire de séance, Pour le Président,
   La Vice-Présidente,
Georges RIGOT Noëlle DELORME