L’an deux mille cinq, le lundi 7 novembre à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 18
Nombre de délégués suppléants présents : 1
Date de convocation du Conseil :  27 octobre 2005

Présents : MARTIN Jean-Claude, BERTONE Claudette, PIROT Valérie, DELORME Noëlle, , DUPASSIEUX Georges, DALEX Roland, PELLISSIER Jean-Claude, , BESSON Bernadette MEUSNIER-DELHAYE François ,VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, FARGIER Gilles, DAVIET Robert RIGOT Georges, ALCARAS Julien, , BAUQUIS Alain, KRAAN Gilles, EXCOFFIER  Henri, LE ROUX Marc

Absents :, VARNIER Denis, SALOMON Gérard, PERRON Jean-Pierre, GUERRAZ Jean-Claude , DUBOIS Jean-Louis, FERROUD Emile, VIRET Nathalie, BUGUET Jean-Pierre, DEBUISSON Denis, BARRACHIN Christian, , LIEVOIS Jérôme, REMILLON Alain.

Madame Noëlle DELORME est élue secrétaire de séance

Assistaient également à la séance au rang du public :
Mme Thérèse MORFIN, responsable du secteur social, enfance, jeunesse,
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,
M. Raphaël VIVIANT, responsable du service assainissement

M.MARTIN, Président, annonce que M. Gilles ARDIN remplace M. Rémi DAVIET, démissionnaire, au poste de délégué suppléant de la commune de Chapeiry.

I- Procès-verbal du 19 septembre 2005 :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 19 septembre 2005.

II- Budget supplémentaire 2005 :

Le conseil prend connaissance des documents budgétaires relatifs au budget supplémentaire 2005. Outre les reports de crédits de l'exercice 2004, il convient de prévoir différentes inscriptions nouvelles faisant suite à des décisions prises par le conseil de communauté en cours d'année.
La présentation cumulée du budget supplémentaire de la communauté pour 2005 s'établit pour la section de fonctionnement à 1 977 453.63 € et pour la section d'investissement 5 323 605.46 € ce qui porte le budget global de 2005 à 9 956 204.17 € pour la section de fonctionnement et à 14 782 472.82 € pour la section d'investissement.
Le conseil adopte à l'unanimité le budget supplémentaire 2005.

III- Convention de prêt avec DEXIA :

MM. MARTIN, RIGOT et DUPASSIEUX ont rencontré avec M.LECONTE, la société DEXIA pour négocier une convention de financement des investissements de la CCPA d’un montant de  3 500 000 € pour une période de 24 mois. Le produit proposé permet :
- d’une part, de garantir une enveloppe de financement permettant de faire face aux investissements importants prévus par la CCPA (le solde à financer par emprunt est évalué à 6 000 000 € entre 2005 et 2007)
- et d’autre part, d’avoir une grande souplesse dans la mobilisation des fonds afin de réduire le volant de trésorerie.
Sur les 6 000 000 € de besoin de financement prévus, 2 155 143 € correspondent à des investissements déjà engagés pour la réalisation du Bâtiment relais d’entreprise, l’achat du site PICON au groupe BEL et le premier acompte versé à la SEDHS pour les acquisitions foncières de la ZAC des Grands Champs. Le reste, soit 3 771 013 € correspondent à des investissements prévus non encore engagés. Il s’agit du solde des acquisitions de la ZAC des Grands Champs, les acquisitions foncières nécessaires à l’extension des équipements sportifs près du collège et les travaux d’extension de l’EHPAD à Gruffy.
En réponse à M. BAUQUIS,  M. LECONTE précise que sur les 6 M€ d’investissement prévus seuls 3.5M€ sont concernés par cette convention, ce qui correspond aux investissements dont la réalisation est certaine.
M.DUPASSIEUX expose que la convention prévoit une mise à disposition des fonds en deux temps :
Première étape, sur simple demande de la CCPA, la banque avance les fonds avec un taux basé sur l’EONIA +0.10%.
Deuxième étape, la CCPA transforme cette avance en prêt définitif (taux fixe ou variable) sur 25 années maximum à une date convenue avec la banque.

Le conseil décide d’adopter cette convention de financement et d’autoriser Monsieur le Président à engager les demandes de prêt en tant que de besoin dans la limite de 3 500 000 € pendant une période de 24 mois.

IV – ASSAINISSEMENT :
IV-a) Approbation du projet de nouveau zonage d’assainissement dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune de VIUZ-LA-CHIESAZ :

M.MARTIN rappelle que par délibération du 27 juin 2005, la communauté de communes du pays d’Alby avait approuvé le plan de zonage d’assainissement . Par délibération du 20 juillet 2005, la commune de Viuz-la-Chiésaz a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sollicite l’avis de la CCPA.
Le Conseil de Communauté après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et délibéré décide de donner un avis favorable au projet de nouveau zonage d’assainissement relatif à la commune de Viuz-la-Chiésaz.

IV-b Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre Guy DAVIET :
Le conseil valide l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’HERY « Chef lieu Nord » (Programme 061) dont les honoraires s’élèvent, après estimation définitive, à 40 477.66 € TTC.

IV-c ) Coûts moyens de branchement :
Le conseil adopte à l'unanimité le coût moyen de branchement pour les travaux sur la commune d’Alby-sur-Chéran du secteur du Pont Neuf (programme 006), pour un montant de 1.173.69 €. (montant prévu initialement : 1 878€).

V- PERSONNEL :
V-a) Création d’un poste de chargé de mission économie :
Monsieur MARTIN rappelle que le dernier conseil avait adopté un avenant à la Convention Plan Etat-Région, permettant le financement d’un chargé de mission. Il demande au conseil , qui l’autorise, la création du poste correspondant en CDD de 2 ans avec une rémunération basée sur la grille des ingénieurs territoriaux.
V-b) Transformation d’un poste d’infirmière en infirmière de classe supérieure :
Monsieur MARTIN expose que suite à une promotion de grade à l’ancienneté, la directrice de crèche peut prétendre au grade d’Infirmière de classe supérieure. Le conseil adopte la création de ce poste et la suppression du poste d’infirmière de classe normale.

VI- FONCIER :
VI-a) Acquisitions foncières, secteur Bolliet Moutti à ALBY-SUR-CHERAN :
M.MARTIN expose que les consorts DOMENGE,  propriétaires des parcelles cadastrées à Alby-sur-Chéran, lieu-dit « Les plats », section C n° 335 de 2997m² et n°2023 de 4195m² classées en zone NAX au PLU de la commune, proposent la vente de ces terrains au prix de 15 €/m². Le service des domaines consulté en janvier 2005 estime ces parcelles à 7 €/m².
Le conseil décide de passer outre à l’avis des domaines pour motif économique (extension de zone industrielle) et d’autoriser l’acquisition au prix de 15 €/m².
VI-b) EPF :
Le conseil valide l’adhésion de 3 nouvelles collectivités à l’Etablissement Public Foncier 74 :
Saint-Jean-de-Sixt, Chessenaz et Villaz.

VI-c) Cessions  foncières :
Le conseil décide la cession du lot N°2 de la ZI des Crêts de Viry à Alby-sur-Cheran d’ »une surface de  2 998 m² au prix de 35€/m² au Garage PROVENT pour permettre l’extension de ses activités, sous réserve de construire une surface minimale de 1 000 m² et dans un délai raisonable fixé dans l’acte.
En réponse à M. LE ROUX, M. RIGOT indique que l’équilibre de l’opération est atteint grâce à la vente de ces parcelles et aux subventions de l’Etat, à savoir la Dotation de Développement Rural qui représente 66% du coût des travaux. Des négociations sont en cours pour les 2 autres lots de 3 185 m² et 4 651 m².

VII - Pole social, Avenant n°1 au lot 3 :

M.MARTIN informe le conseil que des modifications en cours de chantier conduisent à la signature d’un avenant avec l’entreprise CHARVIN-MERILLON pour le lot n°3 Gros-œuvre .
Le conseil adopte cet avenant de 12 295.63€ HT qui  concerne la modification d’un escalier et d’un mur de soutènement et porte le marché à la somme de 407 691.51€ HT.

VIII- NATURA 2000 – Prise en compte des périmètres de protections  retenus dans le document d’objectif

Monsieur le Président de la Communauté de Communes rappelle que le document d’objectifs (DOCOB) relatif au site NATURA 2000 S10 (zones humides de l’Albanais) a été validé par le comité de pilotage le 14 décembre 2004 à Rumilly. Il précise que le canton d’Alby est concerné par les secteurs suivants :
Les étangs de Crosagny et le secteur de Blanly à Saint-Félix,
Le secteur de Lachat et du Meurat à Cusy,
Le secteur de la coopérative d’Alby,
Un secteur en limite des communes de Mures et de Viuz-la Chiésaz.
Compte tenu de la loi D.T.R. (Développement des Territoires Ruraux) du 23 février 2005 qui s’inscrit dans une logique de mise en œuvre de NATURA 2000 par les collectivités avec l’aide de l’Etat et de l’Europe, il est souhaitable de confirmer la prise en compte des périmètres retenus dans le DOCOB par délibération de la Communauté de Communes.

Afin de pouvoir envisager de passer à la phase de contractualisation (financement par l’Etat et l’Europe) des travaux à réaliser, le conseil décide de confirmer sa prise en compte des périmètres retenus.

IX- SMIAC, élection d’un délégué suppléant :
Le conseil désigne à l’unanimité M. Marc LE ROUX en qualité de délégué suppléant au SMIAC pour remplacer Mme DUJOURD’HUI démissionnaire.

X- Subvention exceptionnelle :
Le Parlement européen des Jeunes organise sa prochaine session dans l’agglomération d’Annecy du 9 au 11 décembre 2005 avec le soutien du lycée Baudelaire. Le conseil décide d’accorder une subvention de 200 € correspondant aux frais de bureau du budget prévisionnel de la manifestation.

IX- Convention de solidarité pour la contribution au service de protection incendie et de secours pour la ZI Espace Leaders entre la Communauté de Communes du Pays d'Alby et la commune d'Alby-sur-Chéran
Monsieur MARTIN rappelle que, compte tenu des modalités de financement du S.D.I.S. qui prennent en compte le potentiel fiscal des communes, la commune d'Alby finance pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d'Alby le service de protection incendie pour le territoire de la zone industrielle Espace Leaders sur laquelle elle ne perçoit pas de taxe professionnelle.
En réponse à M.DALEX, M.MARTIN précise que la contribution au SDIS sera versée directement par l’Etat en déduction de la DGF des communes à compter de 2006.
Le Conseil de Communauté décide de reconduire la convention de solidarité pour la contribution au S.D.I.S. entre la Communauté de Communes du Pays d'Alby et la commune d'Alby pour un montant de 11 672.67€ au titre de 2005.

X- Plate-Forme d’initiative locale:
M.MARTIN rappelle que la CCPA a engagé des négociations avec ANNECY INITIATIVE (Réseau France Initiative) qui apporte un soutien logistique et financier aux créateurs d’entreprises afin de faire bénéficier de ce service les entreprises de l’Albanais. Cette action subventionnée par la Région était reconduite à la condition qu’elle soit élargie à Faverges, Rumilly et Alby.
M.RIGOT rappelle que la participation de la CCPA a été prévue au budget 2005. Il précise que le conseil d’administration est constitué par des entreprises et que le canton d’Alby a obtenu un siège à égalité avec Rumilly.
Le conseil adopte la convention de partenariat avec ANNECY INITIATIVE.

XI- DIVERS :
En réponse à M.VERNEY, M.MARTIN informe l’assemblée de la démission de Virginie BOUZONNET, animatrice sous contrat au service du Contrat Temps Libre, qui a été embauchée par une MJC de l’agglomération d’Annecy.
M.VERNEY fait remarquer la qualité du travail réalisé par cet agent sur le terrain.

La séance est levée à 22h 10mn.

La secrétaire de séance                                                                                                             Le Président

Mme Noëlle DELORME                                                                                                          M. Jean-Claude MART