L’an deux mille cinq, le lundi 19 septembre à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 16
Nombre de délégué suppléant présent : 0
Date de convocation du Conseil :  12 septembre 2005

Présents : MARTIN Jean-Claude, PIROT Valérie, DELORME Noëlle, , DUPASSIEUX Georges, PERRON Jean-Pierre, , GUERRAZ Jean-Claude, BESSON Bernadette ,VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, FARGIER Gilles, RIGOT Georges, ALCARAS Julien, DEBUISSON Denis, BAUQUIS Alain, EXCOFFIER  Henri, REMILLON Alain.

Absents : BERTONE Claudette, VARNIER Denis, SALOMON Gérard, DALEX Roland, PELLISSIER Jean-Claude, MEUSNIER-DELHAYE François, DUBOIS Jean-Louis, FERROUD Emile, VIRET Nathalie, BUGUET Jean-Pierre, DAVIET Robert , BARRACHIN Christian, LE ROUX Marc, LIEVOIS Jérôme.

Madame Noelle DELORME est élue secrétaire de séance

Assistaient également à la séance au rang du public :
Mme Thérèse MORFIN, responsable du secteur social, enfance, jeunesse,
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,
M. Raphael VIVIANT, responsable du service assainissement

M.MARTIN annonce que Mme BOCH Viviane remplace Mme CAVARE Madeleine, démissionnaire, au poste de déléguée suppléante de la commune de Saint-Félix.

I- Procès-verbal du 11 juillet 2005 :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 11 juillet 2005.

II – Taxe d’Enlèvement des ordures Ménagères (TEOM) :
M.MARTIN, Président, expose que les nouvelles dispositions légales (LF 2004 et 2005) oblige la CCPA à prendre une nouvelle délibération relative à la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères afin d’être en conformité avec la légalité. A cette occasion se pose la question de savoir si la CCPA adopte une taxe unique ou maintient son dispositif par commune. Le Bureau propose deux options présentées dans un tableau :
1ére option : statu quo, c'est-à-dire une taxe par commune en fonction du coût du service par habitant auquel sont ajoutés les services spécifiques de chaque commune.
2è option : intégrer une part des services spécifiques sauf l’achat des conteneurs dans le coût du service par habitant.

La solution du taux unique semble en effet prématurée dans la mesure où certaines communes n’ont pas encore procédé  à l’acquisition d’un parc suffisant  de  conteneurs. La 2ème option permet de s’approcher du taux unique en mutualisant une grande part des services spécifiques (tournée supplémentaire, achat de sacs poubelles, lavage des conteneurs). Le SITOA reste le garant de l’égalité de service entre les communes. C’est lui en effet qui prend la décision de prévoir ou pas une tournée supplémentaire sur une commune en fonction de la nécessité du service. En revanche l’achat des conteneurs n’est pas mutualisé.
Enfin, la mutualisation de la taxe permet de répartir l’exonération accordée à certaines entreprises, en particulier de la zone espace leaders, sur l’ensemble des communes.
M.GUERRAZ s’étonne que le taux de la commune de Cusy ne baisse pas alors qu’il existe une seconde collecte sur son territoire.
M.MARTIN indique que la simulation a été faite sur les bases de 2004 qui ne prenaient pas en compte cette seconde collecte.
Le conseil décide à l’unanimité d’adopter l’option n°2, c'est-à-dire la TEOM par zone communale en fonction du coût moyen par habitant sur la zone et des prestations spécifiques constituées par l’achat des conteneurs et de reconduire les exonérations aux secteurs non desservis et aux entreprises qui s’acquittent de la redevance spécifique.

Il est rappelé que dorénavant le conseil vote un taux et non un produit lors du vote du budget primitif.

III- ASSAINISSEMENT :

III-a : dossiers d’assainissement : programme 2006 :
M. GUERRAZ, Vice-Président chargé de l’assainissement, présente au conseil les programmes proposés par la commission « assainissement » et qui font l'objet d'une demande de financement auprès du SMDEA et de l’Agence de l’eau:
I) Anciens programmes reconduits :
Programme 042 : commune de ST FELIX, réhabilitation du collecteur,  233.124, 32 € TTC,
Programme 043 : commune d'ALBY, secteur vieux Bourg (rive gauche), 894 608,00 € TTC,
II) Travaux nouveaux :
Programme 061 : commune d’HERY-SUR-ALBY, secteur «Chef lieu Nord», 1 090 752,00 € TTC,
M. MARTIN souligne que le programme prévu sur Héry permet de raccorder le collège.
M.GUERRAZ signale qu’un questionnaire sera envoyé aux maires du canton afin que chaque commune définisse ses priorités en matière de travaux d’assainissement.
Le conseil adopte ce programme à l’unanimité.

III-b : Approbation du projet de nouveau zonage d’assainissement dans le cadre de l’élaboration du PLU de la Commune d’Héry-sur-Alby

M.MARTIN rappelle que par délibération du 27 juin 2005, la communauté de communes du pays d’Alby avait approuvé le plan de zonage d’assainissement . Par délibération du 18 juillet 2005, la commune d’HERY-SUR-ALBY a arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sollicite l’avis de la CCPA.
M.BEAUQUIS indique qu’il existe un risque de conflit d’usage sur la route qui dessert 30 logements nouveaux et les agriculteurs. Il faudrait prévoir une séparation de la circulation sur ce secteur.
Le Conseil de Communauté après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et délibéré décide de donner un avis favorable au projet de nouveau zonage d’assainissement relatif à la commune d’Héry-sur-Alby.

III-c) Conventions de financement :
Monsieur MARTIN, Président, soumet au vote de l'assemblée la proposition de convention de financement n°A021/05 avec le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la Haute-Savoie relativement aux travaux du collecteur de CHAINAZ-LES-FRASSES « Chez Dupassieux » (programme 051), pour un montant de 650 000 € subventionné par la Région pour un montant de 65 000 € au titre du contrat lac, par le Conseil général 74 pour 195 030 € (30%) , et le solde par un prêt de 390 000 € du SMDEA sur 30 ans. Le conseil adopte à l'unanimité cette convention de financement.

Il soumet également au vote la proposition de convention de financement n°A022/05 avec le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la Haute-Savoie relativement aux travaux du collecteur d’ALBY « Masigny le Collège » (programme 052), pour un montant de 340 670 € subventionné par la Région pour un montant de 34 067 € au titre du contrat rivière du Chéran, par l’Agence de l’Eau pour 76 564 € , par le Conseil général 74 pour 79 232 € (30%) , et le solde par un prêt de 151 000 € du SMDEA sur 30 ans. Le conseil adopte à l'unanimité cette convention de financement.

IV- ECONOMIE :
IV-a) Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) dans le cadre de la convention de mandat avec la S.E.D.H.S. (exercice 2004)   pour l'étude et la réalisation de l'aménagement de la ZAC des Grands Champs

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'en application de la convention en date du 7 avril 2000, la Communauté de Communes du Pays d'Alby a confié à la Société d'Equipement de la Haute-Savoie l'étude et la réalisation de l'aménagement de la ZAC des Grands Champs pour un montant prévisionnel de 870 000€ TTC.
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) de l'exercice 2004 exposé à l'assemblée présente un
montant réalisé au 31 décembre 2004 de 273 000   TTC. Le Conseil de Communauté décide de valider les comptes établis par la S.E.D.H.S et d'autoriser l'opération d'ordre budgétaire intégrant ces travaux dans les comptes de la collectivité pour un montant de 273 000   en débit au compte 2312 et 2313 et en crédit au compte 238.

IV- b) Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) dans le cadre de la convention de mandat avec la S.E.D.H.S. (exercice 2004) pour l'étude et la réalisation de l'aménagement du site PICON (1ère phase)

Monsieur le Président rappelle à l'assemblée qu'en application de la convention en date du 30 juillet 2002, la Communauté de Communes du Pays d'Alby a confié à la Société d'Equipement de la Haute-Savoie l'étude et la réalisation de l'aménagement du site PICON (1ère phase) pour un montant prévisionnel de 1 484 000€ TTC.
Le compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (C.R.A.C.L.) de l'exercice 2004 exposé à l'assemblée présente un montant réalisé au 31 décembre 2004 de 916 261 TTC. Le Conseil de Communauté décide de valider les comptes
réglés par la S.E.D.H.S. dans le cadre de l'avance effectuée par la collectivité à la somme de 916 261  TTC au               31 décembre 2004 et d'autoriser l'opération d'ordre budgétaire intégrant ces travaux dans les comptes de la collectivité pour un montant de 160 313.56   (déduction faite de l’opération réalisée pour un montant de 21 629,73 € au titre de 2002 et de 712 687.98 € au titre de 2003) en débit au compte 2313 et en crédit au compte 238.

IV-c) Cession foncière complémentaire à la société ADS :

M.MARTIN rappelle que par délibération du 31 janvier 2005, le conseil avait décidé la vente à la société ADS d’une surface de 7 291m² correspondant au lot 2 de la ZI des Grands Vris. Cette société souhaite acquérir 101m² supplémentaires pour réaliser l’aménagement d’une plateforme pour les livraisons.
Le conseil accepte de céder une parcelle complémentaire de 101 m² à la société ADS au prix de 20€/m² conformément à l’avis des domaines du 18 août 2005.

IV-d) Contacts en cours  pour des locations :

M.RIGOT rend compte des contacts qu’il a avec la société AVANTAGE qui souhaite installer son activité d’infographie sur 210 m² dans le local de la Touvière ainsi qu’avec La Poste qui est intéressée par 1100 m² dans ce même local pour son centre cantonal de tri postal et un parc auto.

M.MARTIN informe l’assemblée de l’avis favorable rendu par le commissaire enquêteur sur le lotissement des Crèts de
Viry. La commercialisation va pouvoir se réaliser prochainement.
Il indique également que la commission départementale a donné son accord à la Dotation de Développement Rural pour
la 3è tranche PICON.

IV-e) Avenant à la Convention Plan Etat-Région, financement d’un chargé de mission :

M. RIGOT, Vice-Président à l’économie expose qu’à la suite du plan social du site PICON, le conseil du 27 septembre 2004 avait adopté une convention pour le financement d’un poste de chargé de mission à l’économie, pour une année renouvelable, à hauteur de 35 000 € par an. Ce poste recruté par la CCPA devait permettre de développer des actions de communication afin de favoriser la commercialisation de nos zones industrielles. Cependant un retard a été pris dans la mise en place de la Convention Publique d’Aménagement pour la ZAC d’ORSAN et dans  les discussions relatives à la plateforme d’initiative locale.
Or, les délais de réalisation de l’opération étant écoulés fin octobre, un avenant prolongeant l’opération jusqu’au            31 décembre est proposé. Une nouvelle convention de financement sera demandée pour 2006.
Le conseil adopte l’avenant prolongeant cette action.
IV-f) Cession foncière à M.KERVALET :
M.RIGOT présente au conseil l’état d’avancement des négociations en cours pour la cession d’un terrain de 4 531m² situé lieu-dit Chedde à Alby-sur-Chéran, pour développer une activité artisanale de pépiniériste et installer son habitation. Un engagement d’implanter une activité dans un délai de 5 ans est exigé en contrepartie. Compte tenu de la situation topographique (une partie du terrain est en forte pente), du zonage du POS en cours de modification ( Zone NA en limite de la zone UX) la négociation sur le prix est compliquée.
M.BAUQUIS estime que dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Grands Champs certains propriétaires pourraient être intéressés par ce terrain.
M.MARTIN conclut la discussion en demandant que la négociation se poursuive avec les éléments exposés par le conseil.
IV-g) Visite du Préfet
Le jeudi 20 octobre 2005 de 9h à 11h 30 dans la Zone Espace Leaders, Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie se rendra
en visite dans l’entreprise CSD et aux Laboratoires GALDERMA. L’ensemble du conseil est invité.

V- Chantiers Locaux d’Insertion :

V-a) recrutement d’un nouveau chef de chantier :
Monsieur le Président indique qu’un nouveau chef de chantier a été recruté. Il s’agit de M. Franck MANGON qui
travaillait dans un chantier d’insertion dans le midi.
M. DUPASSIEUX s’interroge sur le devenir des conventions passées avec les communes pour lesquelles les travaux du
CLI ont été mal exécutés ou abrégés.
Mme DELORME précise que toutes les conventions seront revues afin d’apporter des corrections et un nouveau planning
de travail est cours d’élaboration.
M.MARTIN signale que le CLI a traversé une période difficile après les départs successifs du coordonnateur, du chef de
chantier et le renouvellement d’un chef d’équipe qui, depuis, s’est trouvé en arrêt de travail suite à un accident.
Aujourd’hui, l’équipe est au complet et le CLI peut repartir sur de bonnes bases.
Le conseil approuve le recrutement du chef de chantier du CLI.

V-b) Contrats Types pour le recrutement des équipes du CLI en contrats aidés :
Mme DELORME Vice-Présidente, chargée du cadre de vie et de la solidarité, expose que suite au nouveau dispositif
introduit par le plan BORLOO, de nouveaux contrats ont remplacé les CEC et les CES. Il s’agit des contrats d’avenir
(CA) qui s’adressent principalement au Rmistes et des contrats d’accompagnement à l’Emploi (CAE) établis pour 26
heures hebdomadaires.  Dans le cadre de la convention passée avec le conseil général et la direction du travail, il est
proposé de recruter 16 personnes réparties à raison de 11 contrats d’avenir et 5 CAE. C’est pourquoi, il est demandé au
conseil de valider les contrats modèle type qui seront signés avec les intéressés.
Mme DELORME précise également que les emplois du temps ont été modifiés pour tenir compte de ces changements.
Les agents travailleront 4 jours de 6h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. ; le mercredi étant consacré à la formation
hors temps de travail.
Le conseil adopte à l’unanimité ces contrats type relatifs au CAE et au CA.

VI-SOCIAL :
VI-a) Etablissement multi-accueil « Les Bambins du Chéran ». Convention de prestation de service avec la CAF de Haute-Savoie

Madame Noëlle DELORME , Vice-Présidente, rappelle au conseil de communauté que depuis le 1er juillet 2005, la communauté de Communes a repris la gestion de l’établissement multi-accueil « Les Bambins du Chéran » assurée jusqu’au 30 juin 2005 par l’A.F.R. du Chéran.
Afin de bénéficier de l’aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales, il est proposé de passer une convention de prestation de service.

Les principales dispositions de cette convention sont les suivantes :
- la C.A.F. versera à la Communauté de Communes du Pays d’Alby une prestation de service égale
  à 66 % du prix de revient horaire moyen, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par
  la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, déduction faite de la participation familiale.
  La prestation de service s’appliquera au nombre total d’actes payés par les familles, exprimé
  en heures/enfant. La prestation de service sera attribuée pour toutes les familles ressortissantes de la C.A.F.
(enfants relevant du régime général de sécurité sociale ou de la fonction publique).
Seront  exclues les familles relevant de régimes spéciaux (EDF, GDF, SNCF, RATP, MSA).
Il est précisé que pour les familles relevant de la MSA, (une à ce jour), une convention de prestation de service a été signée avec cet organisme.
En contrepartie de cette aide, la collectivité devra :
- Appliquer le barème national des participations familiales (délibération du Conseil  du 9 mai 2005)
- Ne pas dépasser un prix de revient supérieur au seuil d’exclusion fixé annuellement par la Caisse
   Nationale d’Allocations Familiales
- Présenter chaque année ses bilans et tout document réclamé par  la C.A.F.
- Informer la C.A.F. de tout changement dans la gestion ou le fonctionnement
- Faire mention de l’aide apportée par la C.AF. dans tout document d’information ou déclaration
   publique.

Le conseil décide d’approuver la convention de prestation de service à passer avec la CAF de Haute-Savoie.

VI-b) Autorisation d’utilisation de véhicule personnel pour les agents de la crèche :
Le conseil autorise les agents de la crèche à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service et à percevoir les indemnités kilométriques réglementaires.

VI-c) Subvention PLAJ – vacances de Pâques 2005 :
Madame DELORME, Vice Présidente, rappelle au Conseil de Communauté que pendant les vacances de Pâques 2005, des associations ont organisé des activités sportives et culturelles à destination des enfants et des adolescents du canton d’Alby.
Le bilan de ces activités laisse apparaître un déficit à charge des associations.
Le conseil adopte une subvention (vacances de pâques 2005) du PLAJ, à savoir : Viulans Tireurs : 68,84 €

De plus l’association Grignote en Bauges a organisé un centre de loisirs le mercredi durant la saison 2004-2005 pour lequel elle demande une subvention  de 1 288.82€ qui est accordée par le conseil.

VII- PERSONNEL :
VII-a) Compte épargne Temps :

Monsieur le Président rappelle que le projet de délibération approuvé par le bureau a été transmis à l’assemblée en même temps que la convocation afin de permettre aux élus de prendre connaissance des dispositions prévues. Le comité technique paritaire du Centre Départementale de Gestion du Personnel Territoriale de Haute-Savoie a donné son accord  sur ce texte le 29 juin 2005.
L’objectif de cette délibération est de déterminer un règlement applicable aux agents de la CCPA qui fixe les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) compatibles avec les nécessités de service et dans les limites fixées par la réglementation.

A la demande de M. DUPASSIEUX, il est précisé que les jours non pris dans les délais seront perdus sauf en cas de maladie ou d’accident où ils pourront être prorogés.

Le conseil adopte les modalités d’application du Compte Epargne Temps pour les agents de la CCPA qui entrera en vigueur au     1er janvier 2005.

VII-b) Convention repas scolaires :
Suite au départ de la commune d’Alby-sur-Chéran, l’organisation de la préparation des repas des scolaires à destination des primaires avait dû être modifiée.
Il s’agit de valider les conventions qui ont été négociées avec les associations gestionnaires et avec les communes concernées à savoir les communes d’Héry-sur-Alby et Saint-Félix. Aucune modification n’ayant été demandée, les conventions définitives sont conformes à celles qui avaient été présentées au conseil en juin 2004. En conséquence, le conseil autorise le président à signer les conventions prévues.
M.CHATELAIN indique qu’à sa connaissance une cuisine installée dans l’entreprise C.S.D. peut être utilisée par des extérieurs. La question sera posée lors de la visite.

VIII- DIVERS :
VIII- a) Subvention à l’association des Maires de Haute-Savoie :

Une subvention de 806,72 € (soit 0,08 € par habitant) avait été oubliée lors du vote du budget primitif 2005. Le conseil décide d’attribuer une subvention pour l’adhésion de la CCPA à l’association des maires de Haute-Savoie.

VIII-b) Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de randonnées (PDIPR)

Le conseil accepte de demander l’inscription au PDIPR des sentiers de randonnées du Chéran. Les communes concernées devront également délibérer. Cette inscription permet de bénéficier d’une signalétique normalisée par le Département.

VIII-c) Subvention pour Passerelle :

Afin d’assurer la distribution du journal « Passerelle » dans de bonnes conditions dans toutes les communes du canton, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 500€ par numéro. Cette somme permettra à l’association de financer la distribution réalisée par La Poste.

VIII-d) Contrats pris par délégation :

Le Président informe l’assemblée des contrats pris par délégation qui ont été signés par M.GUERRAZ en qualité de Vice-Président à l’assainissement :
- Travaux Collecteur extension Halpades à Héry-sur-Alby avec la société BALADDA Frères pour 6 545€ HT
- Mission SPS pour le Collecteur Masigny collège avec la société GBS pour 4 100 € HT
- Mission de contrôle technique pour le Collecteur Chez Dupassieux-Chef lieu à Chainaz avec la société SCAVI
pour un montant 10 341.61€HT
- Mission SPS pour le Collecteur Chez Dupassieux-Chef lieu à Chainaz avec la société GBS pour un montant de 5 825€ HT

La séance est levée à 22h 25mn.

La secrétaire de séance                                                                                                             Le Président

Mme Noëlle DELORME                                                                                                          M. Jean-Claude MARTIN