L’an deux mille cinq, le lundi 11 juillet à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 14
Nombre de délégué suppléant présent : 2
Date de convocation du Conseil :  5 juillet 2005

Présents : MARTIN Jean-Claude, PIROT Valérie, BERTONE Claudette, , DUPASSIEUX Georges, PERRON Jean-Pierre,DALEX Roland , PELLISSIER Jean-Claude, GUERRAZ Jean-Claude, ,VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, , BUGUET Jean-Pierre, BOEHRINGER Jacques, , BAUQUIS Alain , , KRAAN Gilles,  EXCOFFIER  Henri,  , LE ROUX Marc.

Absents : VARNIER Denis, DELORME Noëlle, SALOMON Gérard, BESSON Bernadette, MEUSNIER-DELHAYE François, FARGIER Gilles, DUBOIS Jean-Louis, FERROUD Emile, VIRET Nathalie, DAVIET Robert , RIGOT Georges, ALCARAS Julien, DEBUISSON Denis,  BARRACHIN Christian REMILLON Alain, LIEVOIS Jérôme.

Monsieur GUERRAZ Jean-Claude est élu secrétaire de séance

Assistaient également à la séance au rang du public :
Mme PANTIC Anna, Coordonnatrice des CLI, (1er point)
M. Fernand PEILLOUD, conseiller général,
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,
M. Raphael VIVIANT, responsable du service assainissement

I- Procès-verbal du 27 juin 2005 :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 27 juin 2005.

II – Présentation de la Coordonnatrice du CLI :

Mme Anna PANTIC, nouvelle coordonnatrice des Chantiers Locaux d’Insertion se présente au conseil de communauté. Dès son arrivée, elle a mis en œuvre la restructuration de ce service rendue nécessaire par les nouvelles dispositions législatives relatives aux contrats aidés (Loi BORLOO) et au remplacement en cours du chef de chantier. Un comité restreint d’élus composé de Mme DELORME Noelle, CHATELAIN Gérard, GROSJEAN Georges a été constitué pour assurer une assistance au travail réalisé par le CLI.

III- ASSAINISSEMENT :

III-a) Attribution de marchés de travaux :

Suite à la commission d’appel d’offres réunie le 7 juillet 2005, il est proposé d’attribuer les marchés de travaux d’assainissement,
- sur la commune de CHAINAZ-LES-FRASSES  « Chez Dupassieux - Chef-Lieu » (programme 051) au Groupement VIRET (SARL) – BAVUZ T.P. (SARL) pour un montant total de 711 244.37 euros TTC soit un rabais de 21% par rapport à l’estimation,
- sur la commune d’ALBY SUR CHERAN « Masigny - Le Collège » ( programme 052)à la S.A.R.L. FERRAND pour un montant total de 368 528,68 € TTC soit un rabais de 18% par rapport à l’estimation.


III-b) PARTICIPATION AUX TRAVAUX , Modificatif:

Monsieur GUERRAZ, Vice-Président chargé de l’assainissement, indique que sa commission réunie le 7 juillet dernier a souhaité modifier le barème appliqué aux locaux communaux à usage public. En effet, le seuil de 400 m² de chaque tranche du barème est mal adapté en cas d’extension de construction existante. Il est proposé de ramener ce seuil à 100m².
Le conseil de communauté  décide de demander, à compter du 1er août 2005, une participation financière aux propriétaires des immeubles raccordés aux réseaux d’assainissement selon le barème suivant :
          LOCAUX COMMUNAUX A USAGE PUBLIC :
           Selon la SHON par tranche de 100 m², soit 400 € (valeur janvier 2005),
            Plus le cas échéant par logement : 1 500 € (valeur avril 2003), soit 1 582.46 € (valeur janvier 2005),
Cette participation sera revalorisée chaque année au 1er janvier par application de l’indice des travaux publics « TP01 »

IV Personnel :
IV-a) renouvellement d’un contrat de travail pour la préparation des repas :

Il convient de procéder au renouvellement du contrat de Madame Béatrice THEVENON qui est employée à la cuisine du collège  d'Alby pour la préparation des repas livrés à deux restaurants scolaires du canton d'Alby. Ce poste de 24 h 30 par semaine est financé dans le cadre d'une convention par les cantines scolaires d'Héry et de St Félix à hauteur de 21h30. En complément, l’agent est affecté à l’entretien des bureaux des services sociaux situés dans un local face à la maison de pays à raison de 3 h 00 par semaine.
Le conseil adopte ce contrat.

V- ECONOMIE :
V-a) Cession foncière complémentaire à la société ADS :

M.MARTIN rappelle que par délibération du 31 janvier 2005, le conseil avait décidé la vente à la société ADS d’une surface de 7 291m² correspondant au lot 2 de la ZI des Grands Vris. Cette société souhaite acquérir 101m² supplémentaires pour réaliser l’aménagement d’une plateforme pour les livraisons.
Le conseil accepte de céder une parcelle complémentaire de 101 m² à la société ADS au prix de 20€/m².

V-b) Dotation de développement rural  (D.D.R. 2005) Demande d’attribution pour le réaménagement du site "PICON »  et des terrains communautaires voisins (3ème tranche)

Monsieur le Président expose à l’assemblée que les travaux de réaménagement du site "PICON" et des terrains communautaires voisins, sur une surface de 6,5 Ha environ, sur la commune de Saint-Félix envisagés pour permettre la restructuration d'un site industriel, constituent un projet de développement économique bénéficiant de l’attribution de la Dotation de Développement Rural (D.D.R.). Sur la base de l’estimation établie par la S.E.D.H.S., le projet s’élève à la somme totale de 4 203 934   HT dont 1 019 274   HT pour la 3ème tranche, objet de la présente demande.
Il rappelle que l’ensemble déduction faite de la Dotation de Développement Rural 1 295 817 €, d'une participation du groupe BEL 634 000 €, d'une subvention du Conseil Général 625 000 € et de l’autofinancement de la Communauté de Communes sera financé par emprunt. L’équilibre de l’opération sera assuré par la vente du terrain aménagé aux industriels et par les recettes de taxes professionnelles induites.
Cependant, compte tenu d’une modification de l’échéancier de réalisation, l’acquisition du tènement immobilier au groupe BEL prévue dans la 1ère tranche ne sera payée que dans la 3è tranche. Les services de la préfecture consultés sur cette modification ont donné leur accord pour que la Communauté de communes présente un dossier relatif à la 3è tranche de DDR en le justifiant par des dépenses correspondant à cette acquisition.

Le Conseil approuve le projet présenté qui s’élève à la somme totale de 4 203 934   HT dont 1 019 274   HT  pour la 3ème tranche et sollicite de la commission consultative et de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie l’attribution de la Dotation de Développement Rural sur ce projet au taux de 12,64 %, soit 128 823 €.

V-c) APD du Bâtiment relais post-pépinière de la ZAC d’ORSAN :
Monsieur le Président présente au conseil l’avant projet détaillé de la réhabilitation du bâtiment « E » de l’ex-site PICON qui sera transformé en bâtiment relais post pépinière.
Le devis estimatif de l’APD pour une surface de SHON de 980m² s’élève à 973 419.39 € HT alors que le budget prévisionnel était établi sur la base de 948 000 € HT de travaux. Toutefois l’enveloppe de l’ensemble de l’opération fixée à 1 271 460 € HT sur laquelle une DDR de 38% est attendue, ne devrait pas être dépassée compte tenu de moins values en particulier sur le marché de maîtrise d’œuvre (40 K € HT environ). La Région sera sollicitée sur ce dossier.
La demande de permis de construire sera prochainement déposée auprès de la commune de Saint-Félix.

V- d) ZAC d’ORSAN :
Par ailleurs, il informe le conseil que la commission d’appel d’offre des travaux pour la désignation du maître d’œuvre de la ZAC d’ORSAN se tiendra le 21 juillet prochain. Il indique qu’il s’est rendu à l’invitation du Préfet à une réunion regroupant les collectivités concernées par la réalisation du tronçon Cruseilles-Archamps de l’autoroute A41, afin de prendre en compte l’impact de cette nouvelle liaison avec Genève, notamment sur le plan économique. Il pense que la commercialisation de la ZAC d’ORSAN, qui coïncidera avec l’ouverture de cette nouvelle liaison devrait en être facilitée.

VI- FONCIER
VI-a) Etablissement Public Foncier (EPF 74) :

M.MARTIN demande au conseil de valider la candidature de deux nouvelles collectivités à l’EPF, les Communes d’ARENTHON et SEVRIER. Avec ces nouvelles adhésions, le nombre d’habitants couverts par l’EPF s’élève à 243 000. En outre, il indique que deux autres collectivités vont prochainement adhérer, Saint Jean de Sixt et Chessenaz portant le nombre d’adhérents à 115.
Le conseil décide d’accepter l’adhésion à l’EPF74 des Communes d’Arenthon et Sevrier.

VI-b) Sentiers de randonnée pédestre de la vallée du Chéran.
Convention d’ouverture au public d’itinéraires de randonnée  traversant des propriétés privées

Monsieur LE ROUX, Vice-Président rappelle que dans le cadre du contrat rivière la Communauté de communes s’est engagée dans l’aménagement d’un circuit de randonnée tout le long du Chéran entre le Pont de l’Abîme et Saint-Sylvestre. Pour permettre la création de cet itinéraire et sa continuité, une convention de passage doit être passée avec différents propriétaires.
Les principales dispositions de cette convention sont :
- l’établissement d’un passage à titre gratuit pour la pratique de la randonnée pédestre,
- la prise en charge par l’assurance de la Communauté de Communes des conséquences d’une
   éventuelle mise en cause de la responsabilité du propriétaire à l’occasion du passage d’un randonneur,
- l’établissement d’un balisage et la mise en place de dispositifs de sécurité,
- l’entretien des sentiers.

Il est précisé que le Maire de chaque commune assure la police du sentier sur la portion qui le concerne.

Le Conseil de Communauté décide d’approuver la convention à passer avec les propriétaires et les maires des communes concernées par l’itinéraire et d'autoriser Monsieur le Vice-Président à la signer.

VII- Etude sur la ressource en eau :

M.MARTIN rappelle que le conseil avait souhaité engager une étude sur la ressource en eau du canton d’Alby permettant d’établir un états des lieux et de proposer des solutions techniques. Après discussion avec le conseil général qui aurait souhaité une étude plus complexe en association avec le canton de Rumilly, il a été convenu que cette étude serait transmise pour information aux collectivités voisines.
Le cahier des charges prévoit 5 phases :
1- Collecte des données. Les communes du canton seront sollicitées pour communiquer toutes les données disponibles.
2- Etat des lieux des système d’A.E.P.
3- Evaluation prospective de la ressource en eau
4- Proposition et étude technico-économique
5- Synthèse du schéma d’ensemble de la ressource en eau potable.
M.VIVIANT précise qu’une réunion avec le cabinet qui sera choisi sera organisée avec les communes en début de campagne.
Le conseil décide de lancer la consultation relative à cette étude et de solliciter l’aide de l’agence de l’eau et du conseil général.

VIII-Transports scolaires, avenant aux marchés avec les transporteurs

Monsieur le Président indique que suite à la décision du ministère des finances de supprimer la publication de l’indice PSdD, entrant dans la formule de calcul de la variation des prix prévue dans le cahier des charges administratives et techniques particulières (CCAP) des marchés signés entre 2003 et 2004 par la Communauté de Communes du Pays d’Alby en qualité d’Autorité Organisatrice de 2ème rang avec les transporteurs, il convient de modifier cette formule par avenant.
C’est pourquoi, il est proposé de remplacer la référence à l’indice PSdD par l’indice « Services3 Tableau 24-2401 S » du bulletin mensuel de la statistique (noté IPC-S). Afin d’effectuer le raccordement entre ces deux indices, il est retenu la méthode décrite par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Il s’agit des marchés suivants :
Transporteur : SAVOIE TOURISME Lot n°3-20201 Circuits : 202007
202022
Transporteur : SAVOIE TOURISME Lot n°3-20202 Circuits : 202019
202020
Transporteur : Autocars GRILLET SARL Lot n°3-20202 Circuits : 202012
Transporteur : SABA SARL Lot n°2-001 Circuits : 202023
202021

Le Conseil de Communauté autorise Monsieur le Président à signer les avenants proposés avec chaque transporteur

Par ailleurs, M.DALEX informe l’assemblée que l’inscription des élèves pour la rentrée 2005-2006 nécessite d’ajouter
un car supplémentaire afin d’accueillir tous les élèves se rendant au collège y compris ceux situés à moins de 3
kilomètres. Le coût supplémentaire serait de l’ordre de 25 000 € qui devront être pris en compte par les prochains
tarifs.
En réponse à Mme BERTONNE, il est précisé que le Conseil général n’envisage pas de modifier la règle des trois
kilomètres.

IX- Convention de service pour la consultation d’information de la base allocataire de la CAF par l’intermédiaire du service télématique sécurisé CAFPRO Internet

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 6 juin 2005, le Conseil de Communauté s’est engagé à appliquer aux familles fréquentant le service multi-accueil « Les Bambins du Chéran », le barème national des participations familiales.

Afin d’appliquer aux familles un tarif adapté à leurs ressources, il est possible aux partenaires d’accéder aux informations contenues dans la base allocataire de la CAF, dans le but de simplifier les démarches des familles et avec l’accord de ces dernières. Pour cela, une convention doit au préalable être signée.
Le conseil autorise Monsieur le Président à la signer.

X-Aire d’accueil des gens du voyage :
Monsieur MARTIN présente au conseil les esquisses réalisées par le cabinet PROFIL ETUDES pour l’aménagement de l’aire d’accueil de 16 caravanes situées près de l’entreprise CURIOZ. L’esquisse N°2 est choisie pour ce projet qui fait l’objet d’une modification du PLU de la commune d’Alby et d’une procédure d’expropriation.
M. BEAUQUIS souhaite que le projet soit clos par une haie vive et que la sortie soit décalée par rapport au virage de la route de Pattu.
Le projet sera soumis pour avis à la commune d’Alby.

XI- Contrats pris par délégation :
Le président informe le conseil qu’il a signé le marché relatif à l’organisation des transports scolaires pour le lot 05-20201 des circuits 202021 et 202023 avec la société EUROPTOUR pour un montant minimum de 44 298.74 € TTC et 177 194.96€ TTC.

La séance est levée à 22 h 20



Le secrétaire de séance,           Le Président,

Jean-Claude GUERRAZ Jean-Claude MARTIN