L’an deux mille quatre, le lundi 6 juin à 20 h 30 le Conseil de Communauté, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Claude MARTIN à la Maison du Pays d’Alby.

Nombre de délégués titulaires présents : 17
Nombre de délégué suppléant présent : 0
Date de convocation du Conseil :  30 mai 2005

Présents : MARTIN Jean-Claude, PIROT Valérie, DELORME Noëlle, DUPASSIEUX Georges, PERRON Jean-Pierre,DALEX Roland , PELLISSIER Jean-Claude, GUERRAZ Jean-Claude, BESSON Bernadette, MEUSNIER-DELHAYE François ,VERNEY Marcel, CHATELAIN Gérard, DAVIET Robert, RIGOT Georges, DEBUISSON Denis, EXCOFFIER  Henri,  BARRACHIN Christian,.

Absents : BERTONE Claudette, VARNIER Denis, SALOMON Gérard, , , FARGIER Gilles, DUBOIS Jean-Louis, , BUGUET Jean-Pierre, FERROUD Emile, VIRET Nathalie, ALCARAS Julien, BAUQUIS Alain, LE ROUX Marc, REMILLON Alain, LIEVOIS Jérôme,.

Madame DELORME Noelle est élue secrétaire de séance

Assistaient également à la séance au rang du public :
M. Fernand PEILLOUD, conseiller général,
M. Patrick LECONTE, Directeur général des services,
Mme Thérèse MORFIN, Responsable du secteur social, enfance, jeunesse.
Mlle MOULLET, Chargé de mission SEDHS (1er point)

En préambule, le conseil procède à l’installation de Monsieur Denis VARNIER, nouveau délégué de la commune d’Alby-sur-Chéran, en remplacement de Mme DUJOURD’HUI Séverine, démissionnaire

I- Procès-verbal du 9 mai 2005 :
Le conseil adopte à l'unanimité le procès-verbal du 9 mai 2005.

II- ZAC d’ORSAN, Convention Publique d’Aménagement (CPA) avec la SEDHS :
Mademoiselle MOULLET (SEDHS) expose que :
- Vu les articles L-300-4 et L 300-5 du Code de l’Urbanisme
- Vu la délibération n°H.002.04 du 13 décembre 2004 adoptant la création de la Zone d’Aménagement
   Concertée (ZAC) d’Orsan
- Vu la délibération n°B.029.05 du 21 mars 2005 validant la candidature de la Société d’Equipement
   du Département de la Haute-Savoie (S.E.D.H.S.), suite à un appel public à la concurrence
il est proposé au conseil d’adopter la Convention Publique d’Aménagement (C.P.A) relative à la ZAC d’Orsan sur la commune de Saint-Félix.
Cette convention définit les modalités de réalisation de la ZAC d’Orsan par la S.E.D.H.S. avec en particulier , une durée de 10 ans, une participation de la collectivité à l’opération plafonnée à la somme de 1 997 500 € TTC et la nomination de trois représentants de la CCPA au sein de la commission d’appel d’offres de la SEDHS.
Monsieur RIGOT, Vice-Président chargé des affaires économiques, précise que les travaux prévus restent dans l’enveloppe établie dans le protocole d’accord signé entre le Groupe BEL, l’Etat et les collectivités locales. Cependant, ont été ajoutés les travaux nécessités par l’aménagement d’un rond point entre la voie d’accès de la ZAC et la RN 201 pour un coût de 884 000 € HT environ. Il précise aussi que l’aménagement d’un bâtiment relais pour des jeunes entreprises n’est pas intégré à la CPA. Il fera l’objet d’une opération indépendante financée par ailleurs en partie par une Dotation de Développement Rural.
Monsieur MARTIN indique que le planning de réalisation a été étudié pour concentrer sur les premières années les gros travaux afin de bénéficier de la DDR prévue sur cette opération. Une négociation a été engagée avec un établissement bancaire pour mettre en place un financement souple et adapté à cette opération et aux autres opérations d’investissement de la CCPA
Il informe l’assemblée d’une réunion fin juin à l’initiative de Monsieur le Préfet relative à l’impact économique de l’autoroute A41 sur le tronçon Cruseilles-Archamps. Il estime que la commercialisation de la ZAC d’Orsan coïncidera avec l’ouverture de cette autoroute et devrait en bénéficier. De plus, un rendez-vous avec M.METRAL, nouveau président de la CCI, programmé cette semaine, devrait permettre de relancer une coopération avec cette organisme.
M.LECONTE précise que le financement de la part de la Collectivité (1 997 500€ TTC) est assuré dans le cadre du protocole d’accord, par une participation du Groupe BEL, des subventions de l’Etat et du Département, et par une participation de la CCPA .
M.RIGOT indique que le montage financier a été établi sur la base d’un prix de cession de 30€ /m², alors que l’évolution du marché tend à augmenter ce prix. A titre d’exemple, le prix de vente de la ZI de Crêts de Viry se situe à 35€ environ.
M.VERNEY indique qu’il convient de rapprocher ce prix du coût de cet aménagement (y compris le giratoire) qui s’élève à 60€ par m² cessibles.
M.DUPASSIEUX pense que l’incertitude réside d’avantage dans le rythme des ventes que dans l’équilibre global de l’opération. Il souhaite qu’une provision pour les frais financiers soit prévue à compter de 2008.

Le Conseil de Communauté décide, à l’unanimité,
1) -de confier à la S.E.D.H.S. la mise en œuvre du projet de ZAC dite ZAC d’Orsan selon les modalités définies dans la Convention Publique d’Aménagement et par le cahier des charges
2) -d’adopter la Convention Publique d’Aménagement et à autoriser Monsieur le Président à la signer
3) - de désigner Messieurs Jean-Claude MARTIN, Jean-Claude GUERRAZ et Georges RIGOT
pour représenter la Communauté de Communes au sein de la commission d’appel d’offres et du jury de l’aménageur appelés à intervenir dans la procédure de passation des contrats d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de travaux
4) – d’adopter le dossier de réalisation de la ZAC d’ORSAN et le plan de financement prévisionnel.

III- CLI, Convention d’objectif pour la mise en œuvre du contrat d’avenir et du contrat d’accompagnement à l’emploi :

Madame Noëlle DELORME, Vice-Présidente chargée du cadre de vie et de la Solidarité, rappelle au conseil de communauté qu’un Chantier Local d’Insertion a été mis en place sur le canton d’Alby à partir de l’année 1995 (délibération du 15 mai 1995) dans le cadre du Plan Local d’Insertion. Ce Chantier Local d’Insertion s’est élargi à la Communauté de Communes du Canton de Rumilly. Ce chantier créé à l’origine pour une équipe de 12 C.E.S. (délibération du 27 novembre 1995) bénéficie en outre de 4 postes de C.E.C.
La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et les décrets d’application du            17 mars 2005 ont créé deux nouveaux contrats aidés qui se substituent aux contrats de type C.E.S. et C.E.C., il s’agit du contrat d’avenir (CA) et du contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE). Dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion adopté le 30 mars 2003, le Conseil Général de Haute-Savoie et l’état ont conclu le 15 avril 2005 une convention cadre pour fixer les objectifs, les conditions et les moyens opérationnels de la mise en œuvre des contrats aidés CA et CAE.
Pour permettre le recrutement de nouveaux salariés d’une part et la transformation éventuelle de contrats des salariés déjà présents sur le Chantier Local d’Insertion, il est proposé de signer avec l’Etat, le Conseil Général, l’A.N.P.E. une convention d’objectifs pour la mise en œuvre du contrat d’avenir et du contrat d’accompagnement à l’emploi conclue avec l’employeur.
M.MARTIN précise que ces nouveaux contrats bénéficient de financement de l’Etat et du Conseil Génral.

Le Conseil de Communauté décide d’approuver les termes de la convention à signer, d’autoriser Monsieur le Président à la signer et à signer les contrats individuels de travail entrant dans le nouveau cadre législatif et réglementaire (contrats d’avenir et contrats d’accompagnement à l’emploi).

IV- contrats pris par délégation du conseil :
M.MARTIN informe l’assemblée sur les contrats qu’il a signés par délégation du conseil.
- Aire de retournement de Champ la Pierre : Marché de travaux de 22 515.90€ HT avec la société FERRAND-GERLAND
- Aire d’accueil des gens du voyage : Marché de maîtrise d’œuvre de 7 400€ HT avec Profil’étude.
- Réhabilitation d’un bâtiment pour l’accueil de jeunes entreprises : Marché de CSPS et Contrôle technique de 6 216€ HT et 6 805.24€ HT avec la société APAVE

V- Divers :
   M.MARTIN indique à l’assemblée qu’il a reçu un courrier de l’association CYCLAMEN qui l’informe de la prise de position du Conseil Régional Rhône-Alpes du 19 et 20 mai 2005 relative à la carrière de Bellecombes en Bauges ainsi que du courrier adressé par cette association à tous les maires du Canton. Compte tenu, d’une part de l’impact sur l’environnement de cette carrière située dans un parc naturel régional, d’autre part de la proposition faite par le PNR du Massif des Bauges de permettre l’adhésion au parc des EPCI qui le souhaitent, il convient de définir la position de la CCPA.
M.VERNEY répond que l’adhésion de la CCPA au PNR du Massif des Bauges permettrait de participer au comité syndical. Sur le dossier des carrières il informe l’assemblée qu’il a organisé une réunion de tous les maires du canton jeudi 9 juin 2005 avec des représentants du Parc. Il souhaite pour sa part qu’un équilibre soit trouvé entre la demande de matériaux de construction et le respect de l’environnement. Encore faudrait-il ne pas en confier la gestion à une entreprise privée !
Il convient d’aider le parc à prendre la bonne décision afin de permettre un contrôle de la collectivité, de prévoir la réhabilitation des sites de la décharge et de la carrière et d’inscrire ces prescriptions dans la charte du parc en cours de renouvellement. Il faut utiliser la période de renégociation de la charte pour faire pression sur le Parc. Il semble cependant que la préfecture de la Savoie ait donné l’autorisation d’exploitation de la carrière avant que tous les avis soient donnés. Quoiqu’il en soit la charte du parc doit être validée par l’Etat avant d’être présentée à la Région pour son financement.
La séance est levée à 22 h 10.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Noelle DELORME Jean-Claude MARTIN