Communauté de Communes du Pays d'AlbyLa CFE 2011
La CFE 2010
La communauté de communes applique le régime de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) depuis la création de cette taxe en 2010. Cette taxe remplace la taxe professionnelle réformée en 2009. Ainsi, quelle que soit la commune d'implantation sur le territoire du canton d'Alby, les entreprises s'acquittent d'un impôt calculé selon un taux unique. Le Taux de la CFE voté par le conseil du 28 mars 2011:  |