Communauté de Communes du Pays d'AlbyLa TPU 2009
La TPU 2009
La communauté de communes applique le régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) depuis 2004. Ainsi, quelle que soit la commune d'implantation, les entreprises s'acquittent d'un impôt calculé selon un taux unique. La TPU votée par le conseil du 16 mars 2009: ![]() |