Communaute de Communes du Pays d'Alby

Communauté de Communes du Pays d'Alby

La TPU 2009

La TPU 2009

La communauté de communes applique le régime de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) depuis 2004.
Ainsi, quelle que soit la commune d'implantation, les entreprises s'acquittent d'un impôt calculé selon un taux unique.

La TPU votée par le conseil du 16 mars 2009:

TPU 2009