Communaute de Communes du Pays d'Alby

Communauté de Communes du Pays d'Alby

La Fiscalité

Depuis la réforme de la Taxe Professionnelle, la Communauté de communes collecte les impôts suivants:

1- Taxes payées par les entreprises:
La Cotisation Foncière des Entreprises Cette taxe représente 25% des recettes fiscales de la CC du Pays d'Alby.  
Cliquer ici pour voir le taux de la CFE 2011

D'autres taxes à la charges des entreprises sont collectées au niveau national et reversées à la CC du Pays d'Alby pour un montant représentant 11% des recettes fiscales communautaires. Il s'agit de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), de l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux(IFER) et de la Taxe sur les Surfaces Commerciales(TASCOM).


2- Taxes payées par les ménages:
a-La Taxe d'Enlèvement des ordures ménagères auprès de propriétaires de fonciers bâtis représente 25% des recettes fiscales de la CC du Pays d'Alby
Cliquer ici pour la TEOM 2011


b- La Taxe d'Habitation auprès des habitants du canton représente 23% des recettes fiscales communautaires. Il s'agit d'un transfert de la taxe antérieurement payée au département. Ce transfert n'a pas d'impact sur le montant payé par les ménages.
Cliquer ici pour la TH 2011


c- La Taxe sur les Propriétés Foncières Non Bâties auprès des propriétaires de surfaces non bâties représente 0.19% des recettes fiscales.
Cliquer ici pour le taux de la TPFNB 2011


NB: le reste des recettes fiscales de la CC du Pays d'Alby (16%) est composé de fonds nationaux de péréquation et de dotations de compensation de l'Etat instaurés par la réforme de la Taxe professionnelle de décembre 2009.