Communaute de Communes du Pays d'Alby

Communauté de Communes du Pays d'Alby

Les compétences

tableau des compétences de la CCPALes compétences:
La communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres les compétences que celles-ci lui ont transférées, conformément à la législation en vigueur.
Le détail de ses compétences est exposé ci-contre (à droite de l'écran).

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Les statuts:

La communauté de communes est régie par des statuts modifiés par arrêté préfectoral du 11 juillet 2011.

Pour voir les statuts de la communauté
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