la Taxe Professionnelle prélevée par la Communauté

Par délibération, la Communauté de Communes du Pays d'Alby (CCPA) a adopté la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique (T.P.U.) à compter du 1er janvier 2004. Le tableau suivant indique les montants de la taxe au titre de l'année 2009.

Ce taux unique de 14.98% , appliqué à toutes les communes du canton d'Alby, reste le plus attractif des territoires alentours:

La mise en place de la TPU présente l'avantage de mettre un terme aux effets de concurrence entre les communes du canton d'Alby et permet de mutualiser cette ressource, car toute implantation sur le territoire communautaire profite à tous.
A titre d'information, il convient d'ajouter la TP du Département de la Haute-Savoie(7.08% en 2008) et de la Région Rhône-Alpes (2.48% en 2008).

De plus, certaines entreprises qui n'assurent pas elles-mêmes le traitement de leurs déchets sont également assujetties à la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères